Questions parlementaires
59 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Ulmer Thomas"  
1 2 3 4 5 6
IRM
E-3585/09
5 mai 2009
html
QUESTION ÉCRITE posée par Peter Liese (PPE-DE), Hannes Swoboda (PSE) et Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission
Permis de conduire pour les pompiers
E-2715/09
2 avril 2009
html
QUESTION ÉCRITE posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission
Certitude juridique en ce qui concerne le statut d'une nouvelle substance active (NSA)
P-2044/09
17 mars 2009
html
QUESTION ÉCRITE posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission
Lacunes dans la législation fiscale en Allemagne
E-0508/09
23 janvier 2009
html
QUESTION ÉCRITE posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission
Règlement de minimis / programmes de soutien agricole des communes
E-0346/09
20 janvier 2009
html
QUESTION ÉCRITE posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission
Données biométriques
P-6307/08
13 novembre 2008
html
QUESTION ÉCRITE posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission
Deutsche Telekom
P-5662/08
9 octobre 2008
html
QUESTION ÉCRITE posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission
Médicaments et droit des brevets
P-4890/08
4 septembre 2008
html
QUESTION ÉCRITE posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission
Seuil en matière de conditionnalité
E-4340/08
18 juillet 2008
html
QUESTION ÉCRITE posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission
Don de plasma et don de sang
E-4201/08
11 juillet 2008
html
QUESTION ÉCRITE posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission
1 2 3 4 5 6
Avis juridique