Questions parlementaires
33 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Koch-Mehrin Silvana"  
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Marchés de services conclus par la Commission dans le cadre de l'élaboration de la législation communautaire
P-3496/09
30 avril 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission
Prix minimaux pour les produits du tabac
E-2247/09
23 mars 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission
Octroi de subventions à ATTAC
P-2236/09
23 mars 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission
OLAF
E-1467/09
25 février 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission
"Directive relative à l'égalité de traitement" COM(2008)0426
E-0150/09
12 janvier 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission
EMAS - management environnemental et audit
E-0149/09
12 janvier 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission
EMAS - management environnemental et audit
E-0148/09
12 janvier 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) au Conseil
Interdiction des ampoules à incandescence dans l'UE
P-0146/09
12 janvier 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission
Initiative européenne en matière de transparence - Registre des lobbyistes et groupes d'intérêt
E-7102/08
23 décembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission
Publicité "sociale"
E-4472/08
24 juillet 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission
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Avis juridique