Questions parlementaires
8 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Degutis Arūnas"  
Attribution de créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté et connectivité régionale
E-1839/08
25 mars 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Arūnas Degutis (ALDE) à la Commission
Projet de RTE-T Via Baltica
E-4002/07
20 juillet 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Arūnas Degutis (ALDE) à la Commission
Schengen
E-4001/07
20 juillet 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Arūnas Degutis (ALDE) à la Commission
Notion d'usager d'un aéroport (96/67/CE)
E-0924/07
14 février 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Arūnas Degutis (ALDE) à la Commission
Mise en oeuvre des critères des accords de Schengen
P-0636/06
9 février 2006
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QUESTION ÉCRITE posée par Arūnas Degutis (ALDE) à la Commission
Troisième paquet ferroviaire
H-1029/05
22 novembre 2005
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QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de décembre 2005 posée conformément à l'article 109 du règlement par Arūnas Degutis à la Commission
Précision concernant la mise en place de comités d'usagers des aéroports
E-4421/05
17 novembre 2005
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QUESTION ÉCRITE posée par Arūnas Degutis (ALDE) à la Commission
Belarus
E-4273/05
8 novembre 2005
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QUESTION ÉCRITE posée par Arūnas Degutis (ALDE) à la Commission
Avis juridique