Questions parlementaires
16 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Vaidere Inese"  
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Projet de loi de la Fédération de Russie visant à condamner les personnes ayant un point de vue différent sur les événements de la Seconde Guerre mondiale
P-3239/09
20 avril 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Inese Vaidere (UEN) à la Commission
Paiements directs pour les agriculteurs lettons
P-0607/09
27 janvier 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Inese Vaidere (UEN) au Conseil
Les actions de la Commission pour évaluer les crimes commis par les régimes totalitaires au niveau de l'UE
P-6646/08
3 décembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Inese Vaidere (UEN) à la Commission
"Politique de soutien des compatriotes" mise en oeuvre par la Russie dans certains États membres de l'Union européenne et révision éventuelle de l'accord de facilitation de délivrance de visas
P-5024/08
12 septembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Inese Vaidere (UEN) à la Commission
Projets de la Russie de supprimer le régime de visas pour certains citoyens de l'Union européenne ayant la nationalité russe
P-4422/08
23 juillet 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Inese Vaidere (UEN) à la Commission
Projets du Conseil visant à approuver le mandat de la Commission pour négocier la conclusion, entre la Communauté européenne et le Brésil, d'un accord d'exemption de visa pour les séjours de courte durée
P-1803/08
18 mars 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Inese Vaidere (UEN) au Conseil
Crimes commis par le régime communiste totalitaire
E-0591/08
31 janvier 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Inese Vaidere (UEN) au Conseil
Crimes commis par le régime communiste totalitaire
P-0576/08
31 janvier 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Inese Vaidere (UEN) à la Commission
Négociations entre l'Union européenne et la Géorgie sur la conclusion des accords de facilitation des visas et de réadmission
P-2690/07
14 mai 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Inese Vaidere (UEN) à la Commission
Négociations sur la conclusion des accords de facilitation de la délivrance de visas et de réadmission entre l'Union européenne et la Géorgie
H-0387/07
14 mai 2007
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QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de juin 2007 posée conformément à l'article 109 du règlement par Inese Vaidere au Conseil
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Avis juridique