Questions parlementaires
35 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Sterckx Dirk"  
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Manque de clarté de la signalisation des zones réservées aux automobilistes possédant une autorisation dans les villes italiennes
P-1762/09
9 mars 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission
Quatrième programme d'action en matière de sécurité routière
E-5342/08
24 septembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission
Problèmes d'application du règlement (CE) n° 561/2006 aux marchands forains
P-4725/08
28 août 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission
Application du règlement (CE) n° 12/98: le cabotage reste-t-il lettre morte sur les services réguliers des bus internationaux?
P-3135/08
23 mai 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission
Possibles effets néfastes des ampoules économiques, notamment les ampoules fluorescentes compactes, sur la santé
E-1996/08
1 avril 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission
Interprétation du concept de cabotage et anomalies au niveau de la mise en oeuvre de la directive (CEE) n° 3118/93 par le Royaume-Uni
P-0955/08
15 février 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission
Transfert entre États membres d'emballages industriels destinés à être réutilisés: application du règlement (CE) n° 1013/2006
E-0880/08
12 février 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission
Vente d'ordinateurs sans système d'exploitation
E-5147/07
9 octobre 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission
Augmentation du poids maximal autorisé des autocars
E-4970/07
1 octobre 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission
Obligation d'engager un accompagnateur lors de la réservation d'un hébergement et d'un mode de transport en Grèce
E-4863/07
26 septembre 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission
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Avis juridique