Questions parlementaires
24 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Sacconi Guido"  
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Fermeture par la multinationale suédoise SCA de son site de Pratovecchio, en province d'Arezzo, et violation des règles du marché
E-3531/09
4 mai 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Donata Gottardi (PSE), Guido Sacconi (PSE) et Monica Giuntini (PSE) à la Commission
Projet de règlement de la Commission concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) conformément à l'Annexe XVII
O-0071/09
3 avril 2009
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Miroslav Ouzký et Guido Sacconi, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire à la Commission
Effets de la crise financière sur l'industrie automobile
O-0004/09
14 janvier 2009
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Guido Sacconi, au nom du groupe PSE à la Commission
 Question devenue caduque en application de l'article 185 du règlement du Parlement européen.
Effets de la crise financière sur l'industrie automobile
O-0003/09
14 janvier 2009
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Guido Sacconi, au nom du groupe PSE au Conseil
 Question devenue caduque en application de l'article 185 du règlement du Parlement européen.
Enregistrement préalable de substances bénéficiant d'un régime transitoire dans le cadre du règlement REACH
O-0131/08
24 novembre 2008
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Guido Sacconi, au nom du groupe PSE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, et Alessandro Foglietta, au nom du groupe UEN à la Commission
Entreprises en crise et avenir des usines du groupe Antonio Merloni Spa
E-5946/08
24 octobre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Catiuscia Marini (PSE), Gianni Pittella (PSE), Pia Elda Locatelli (PSE), Maria Grazia Pagano (PSE), Vincenzo Lavarra (PSE), Guido Sacconi (PSE), Pier Antonio Panzeri (PSE), Donata Gottardi (PSE), Giovanni Berlinguer (PSE), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Vittorio Prodi (ALDE), Stefano Zappalà (PPE-DE), Claudio Fava (PSE), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Gianluca Susta (ALDE), Alessandro Battilocchio (PSE), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Patrizia Toia (ALDE), Gianni De Michelis (PSE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Rapisardo Antinucci (PSE), Fabio Ciani (ALDE), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Donato Tommaso Veraldi (ALDE), Pasqualina Napoletano (PSE), Luca Romagnoli (NI), Mauro Zani (PSE), Roberta Angelilli (UEN), Paolo Bartolozzi (PPE-DE), Iles Braghetto (PPE-DE), Francesco Ferrari (ALDE), Gabriele Albertini (PPE-DE), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Amalia Sartori (PPE-DE), Eleonora Lo Curto (PPE-DE), Luigi Cocilovo (ALDE), Maddalena Calia (PPE-DE) et Armando Veneto (PPE-DE) à la Commission
Projet de règlement REACH établissant des méthodes d'essai
O-0055/08
8 mai 2008
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Guido Sacconi, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire à la Commission
Livre vert intitulé "Adaptation au changement climatique en Europe - les possibilités d'action de l'Union européenne" (COM(2007)0354)
O-0013/08
30 janvier 2008
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Guido Sacconi, au nom de la commission temporaire sur le changement climatique à la Commission
Usine ThyssenKrupp de Turin
E-0431/08
24 janvier 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Alfonso Andria (ALDE), Alessandro Battilocchio (PSE), Giovanni Berlinguer (PSE), Giusto Catania (GUE/NGL), Giulietto Chiesa (PSE), Luigi Cocilovo (ALDE), Paolo Costa (ALDE), Claudio Fava (PSE), Francesco Ferrari (ALDE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Donata Gottardi (PSE), Lilli Gruber (PSE), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Andrea Losco (ALDE), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Pasqualina Napoletano (PSE), Pier Antonio Panzeri (PSE), Lapo Pistelli (ALDE), Gianni Pittella (PSE), Vittorio Prodi (ALDE), Marco Rizzo (GUE/NGL), Guido Sacconi (PSE), Luciana Sbarbati (ALDE), Gianluca Susta (ALDE), Patrizia Toia (ALDE), Donato Tommaso Veraldi (ALDE) et Nicola Zingaretti (PSE) à la Commission
Stratégie de la Commission pour la conférence de Bali sur les changements climatiques (COP 13 et COP/MOP 3)
O-0058/07
12 septembre 2007
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Guido Sacconi, au nom de la commission temporaire sur le changement climatique à la Commission
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Avis juridique