Questions parlementaires
58 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Goebbels Robert"  
1 2 3 4 5 6
Achats transfrontaliers en ligne
E-3301/09
23 avril 2009
html
QUESTION ÉCRITE posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission
Retards de paiement de la Commission
E-3156/09
16 avril 2009
html
QUESTION ÉCRITE posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission
Comportement monopolistique de Deutsche Telekom
E-2669/09
1 avril 2009
html
QUESTION ÉCRITE posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission
Dégradation des conditions d'emploi et de travail du personnel du service public européen
E-1681/09
6 mars 2009
html
QUESTION ÉCRITE posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission
Tarification et publication des prix de vol des compagnies aériennes à bas tarifs
E-1665/09
5 mars 2009
html
QUESTION ÉCRITE posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission
Conduite des Commissaires participant à une campagne électorale
E-1283/09
18 février 2009
html
QUESTION ÉCRITE posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission
Charges administratives pour les PME dans le cadre de la proposition de règlement COD/2008/0028
E-6813/08
10 décembre 2008
html
QUESTION ÉCRITE posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission
Soutien à " The Association of European Competition Law Judges" (A.E.C.L.J.)
E-3748/08
24 juin 2008
html
QUESTION ÉCRITE posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission
Traitement discriminatoire des clients de la SNCF
E-3110/08
22 mai 2008
html
QUESTION ÉCRITE posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission
Renouvellement du parc automobile européen et réduction globale des émissions de CO2
E-2622/08
24 avril 2008
html
QUESTION ÉCRITE posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission
1 2 3 4 5 6
Avis juridique