Questions parlementaires
14 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Rus Flaviu Călin"  
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Gestion des déchets
E-1603/09
4 mars 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Flaviu Călin Rus (PPE-DE) à la Commission
Violence domestique
E-1519/09
26 février 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Flaviu Călin Rus (PPE-DE) à la Commission
Paza clădirilor Parlamentului European
E-1361/09
20 februarie 2009
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ÎNTREBARE SCRISĂ de Flaviu Călin Rus (PPE-DE) Comisiei
Paza clădirilor Parlamentului European
E-1360/09
20 februarie 2009
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ÎNTREBARE SCRISĂ de Flaviu Călin Rus (PPE-DE) Consiliul
Projets de soutien, pour les États membres de l'est de l'Europe, à des programmes nationaux de réinsertion dans le marché du travail
E-1135/09
13 février 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Flaviu Călin Rus (PPE-DE) à la Commission
Fonds européen pour la réfection et la consolidation d'ensembles architecturaux
P-0480/09
22 janvier 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Flaviu Călin Rus (PPE-DE) à la Commission
Informations figurant sur le portail Europeana.eu
E-0101/09
8 janvier 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE), Dragoş Florin David (PPE-DE), Flaviu Călin Rus (PPE-DE) et Alexandru Nazare (PPE-DE) à la Commission
Informations correctes et transparentes pour les bénéficiaires potentiels de fonds pour le développement rural
E-5216/08
18 septembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE) et Flaviu Călin Rus (PPE-DE) à la Commission
Modification du cadre légal relatif au statut des magistrats en Roumanie
E-4983/08
10 septembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE), Marian Zlotea (PPE-DE) et Flaviu Călin Rus (PPE-DE) à la Commission
Octroi des aides agricoles à la surface dans les nouveaux États membres
E-4915/08
4 septembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE), Marian Zlotea (PPE-DE) et Flaviu Călin Rus (PPE-DE) à la Commission
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Avis juridique