Questions parlementaires
38 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Lehne Klaus-Heiner"  
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Plan d'action relatif à la justice en ligne (2014-2018)
O-000111/2013
14 octobre 2013
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Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 115 du règlement
Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission des affaires juridiques
Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Mise en oeuvre du programme de Stockholm et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
O-000047/2013
25 avril 2013
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Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission des affaires juridiques
Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Carlo Casini, au nom de la commission des affaires constitutionnelles
Mise en oeuvre du programme de Stockholm et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
O-000046/2013
25 avril 2013
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Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 115 du règlement
Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission des affaires juridiques
Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Carlo Casini, au nom de la commission des affaires constitutionnelles
Traité de l'OMPI sur les exceptions au droit d'auteur pour les déficients visuels
O-000045/2013
18 avril 2013
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Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission des affaires juridiques
Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE
Luigi Berlinguer, au nom du groupe S&D
Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE
Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE
Sajjad Karim, au nom du groupe ECR
Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD
Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL
Traité de l'OMPI sur les exceptions au droit d'auteur pour les déficients visuels
O-000044/2013
18 avril 2013
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Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 115 du règlement
Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission des affaires juridiques
Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE
Luigi Berlinguer, au nom du groupe S&D
Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE
Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE
Sajjad Karim, au nom du groupe ECR
Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD
Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL
Droits de succession au lendemain de l'adoption du règlement (UE) no 650/2012
O-000011/2013
13 février 2013
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Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission des affaires juridiques
Formation judiciaire - coordinateurs de tribunaux
O-000186/2012
7 novembre 2012
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Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission des affaires juridiques
Luigi Berlinguer, au nom du groupe S&D
Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE
Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE
Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD
Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE
Médiation en matière civile et commerciale
O-000169/2012
12 octobre 2012
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Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission des affaires juridiques
Motor Vehicle Block Exemption Regulation
E-008444/2012
25 September 2012
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Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Klaus-Heiner Lehne (PPE)
Acceptation de l'adhésion de huit pays tiers à la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
O-000159/2012
13 septembre 2012
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Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Klaus-Heiner Lehne, Luigi Berlinguer, Eva Lichtenberger, Francesco Enrico Speroni, Alexandra Thein, Tadeusz Zwiefka, au nom de la commission des affaires juridiques
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Avis juridique