Questions parlementaires
26 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Özdemir Cem"  
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Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 19 février 2009 dans l'affaire Soysal - Obligation de disposer d'un visa pour l'admission sur le territoire d'un État membre
P-2414/09
30 mars 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission
Protection des animaux en Turquie
E-0135/09
12 janvier 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) et Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission
Monastère Mor Gabriel
E-6882/08
12 décembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Heide Rühle (Verts/ALE) et Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission
Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
O-0132/08
3 décembre 2008
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Ignasi Guardans Cambó, Baroness Sarah Ludford, Sophia in 't Veld et Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, Giusto Catania, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Jens Holm, Willy Meyer Pleite, Umberto Guidoni, Dimitrios Papadimoulis et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Daniel Cohn-Bendit, Kathalijne Maria Buitenweg, Raül Romeva i Rueda, Cem Özdemir et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Ana Maria Gomes, Claudio Fava, Giulietto Chiesa, Proinsias De Rossa, Józef Pinior et Marianne Mikko à la Commission
Rapatriement et réinstallation des réfugiés de Guantánamo
O-0130/08
20 novembre 2008
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Daniel Cohn-Bendit, Kathalijne Maria Buitenweg, Raül Romeva i Rueda et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Jens Holm, Gabriele Zimmer, Miguel Portas et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, Ana Maria Gomes, Claudio Fava, Proinsias De Rossa et Marianne Mikko au Conseil
Protection des droits de l'homme et des droits des minorités des habitants d'origine grecque des îles Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos)
E-5765/08
15 octobre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Maria Eleni Koppa (PSE), Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL), Giorgos Dimitrakopoulos (PPE-DE), Jorgo Chatzimarkakis (ALDE), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Giulietto Chiesa (PSE), Ana Maria Gomes (PSE), Roberto Musacchio (GUE/NGL) et Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission
Nouvelles preuves de l'implication de certains États membres de l'Union européenne dans les "restitutions" de la CIA à Guantánamo
P-2601/08
23 avril 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission
Dépenses dans le cadre du partenariat euroméditerranéen et de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) pour les États méditerranéens du sud
E-1837/08
25 mars 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission
Protection des eaux à Corfou
E-1531/08
5 mars 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Cem Özdemir (Verts/ALE) et Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission
Nouvelles preuves de l'implication de certains États membres de l'UE dans les "restitutions" de la CIA à Guantánamo
O-0018/08
15 février 2008
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Raül Romeva i Rueda, Kathalijne Maria Buitenweg, Cem Özdemir, Jean Lambert et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, et Ana Maria Gomes à la Commission
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Avis juridique