Questions parlementaires
33 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Koch-Mehrin Silvana"  
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Formes d'organisations non gouvernementales (ONG)
E-2385/06
19 mai 2006
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission
Marchés attribués à des agences publicitaires et de relations publiques
E-2180/06
8 mai 2006
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission
Perspectives financières: vérification des dépenses l'UE et des ressources propres de l'Union européenne
P-2175/06
8 mai 2006
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission
Perspectives financières: généralités, contributeurs nets
E-0693/06
13 février 2006
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission
Perspectives financières: aides structurelles, ressource TVA et recherche
E-0692/06
13 février 2006
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission
Procédure décisionnelle d'attribution de compétence à la Commission
E-2710/05
12 juillet 2005
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE)
Arrêt rendu par la Cour le 21 mars 2002 - assujettissement à la taxe sur le chiffre d'affaires des cotisations versées par les membres d'une association
E-2688/05
11 juillet 2005
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE)
Aides financières aux organisations non gouvernementales (ONG)
P-2681/05
11 juillet 2005
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE)
Aides financières accordées par l'Union européenne à l'association WEED
P-1506/05
13 avril 2005
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission
Coût de la détention administrative des demandeurs d'asile et de la rétention des étrangers en situation irrégulière
E-1297/05
29 mars 2005
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QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission
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Avis juridique