Questions parlementaires
144 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Szymański Konrad"  
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Partenariat pour la modernisation et partenariat oriental
H-0349/2010
22 juin 2010
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Question pour l'heure des questions
à la Commission
Période de session: juillet 2010
Article 116 du règlement
Konrad Szymański (ECR)
Non-conformité des droits d'enregistrement danois avec le droit de l'Union, et pratiques controversées de l'administration fiscale SKAT
E-3986/2010
7 juin 2010
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Konrad Szymański (ECR)
Organisation du temps de travail des conducteurs routiers dans l'Union européenne
E-3573/2010
25 mai 2010
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Zbigniew Ziobro (ECR), Mirosław Piotrowski (ECR), Konrad Szymański (ECR), Jacek Olgierd Kurski (ECR)
Expiration du règlement RECSA 1400/2002
H-0247/10
4 mai 2010
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QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de juin 2010 posée conformément à l'article 116 du règlement par Konrad Szymański à la Commission
Discrimination des citoyens polonais par les services allemands d'aide sociale à l'enfance (Jugendamt)
H-0222/10
30 avril 2010
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QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de mai 2010 posée conformément à l'article 116 du règlement par Konrad Szymański à la Commission
Signification et notification des actes dans l'Union européenne
E-2364/10
29 mars 2010
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QUESTION ÉCRITE posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission
Absence d'équilibre géographique dans la diplomatie européenne
E-2363/10
29 mars 2010
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QUESTION ÉCRITE posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission
Attaques contre la minorité chrétienne dans la ville de Mossoul en Irak
P-1908/10
17 mars 2010
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QUESTION ÉCRITE posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission
Égalité d'accès aux services Internet dans le marché commun
H-0101/10
23 février 2010
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QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de mars 2010 posée conformément à l'article 116 du règlement par Konrad Szymański à la Commission
Retrait éventuel de l'autorisation de la culture du maïs transgénique MON 810
E-1095/10
22 février 2010
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QUESTION ÉCRITE posée par Janusz Wojciechowski (ECR), Adam Bielan (ECR), Tadeusz Cymański (ECR), Ryszard Czarnecki (ECR), Paweł Robert Kowal (ECR), Jacek Olgierd Kurski (ECR), Marek Henryk Migalski (ECR), Tomasz Piotr Poręba (ECR), Mirosław Piotrowski (ECR), Konrad Szymański (ECR), Jacek Włosowicz (ECR) et Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission
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Avis juridique