Questions parlementaires
69 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Antonescu Elena Oana"  
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Révision de la liste des substances prioritaires relevant du champ d'application de la directive-cadre sur l'eau
E-2996/10
3 mai 2010
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QUESTION ÉCRITE posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission
Adoption de critères de référence "ex ante" pour la délivrance de quotas d'émission à titre gratuit pour les installations qui émettent du CO2, conformément à la directive 2009/29/CE
E-2995/10
3 mai 2010
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QUESTION ÉCRITE posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission
Adoption d'une législation européenne de lutte contre les facteurs de risque conduisant à des troubles musculo-squelettiques
E-2994/10
3 mai 2010
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QUESTION ÉCRITE posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission
Violations de la législation communautaire relative au commerce de "bovins reproducteurs" avec la Russie
E-2058/10
19 mars 2010
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QUESTION ÉCRITE posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission
Soutien financier communautaire spécifique à l'agriculture écologique
E-1897/10
16 mars 2010
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QUESTION ÉCRITE posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission
Actions visant à réduire ou à éliminer des espèces invasives exogènes
E-1896/10
16 mars 2010
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QUESTION ÉCRITE posée par Elena Oana Antonescu (PPE) et Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission
Commercialisation des produits contenant de l'acide perfluorooctanoïque
E-1893/10
16 mars 2010
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QUESTION ÉCRITE posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission
Cadre réglementaire de l'Union européenne pour évaluer les risques que font courir à la santé les substances à potentiel perturbateur endocrinien
E-1759/10
10 mars 2010
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QUESTION ÉCRITE posée par Elena Oana Antonescu (PPE) et Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission
Prorogation du délai d'éligibilité des dépenses de cofinancement dans le cadre de l'ancien programme ISPA
E-1637/10
5 mars 2010
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QUESTION ÉCRITE posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission
Évaluation des fongicides à base d'initium, conformément à la directive 91/414/CEE
E-0918/10
11 février 2010
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QUESTION ÉCRITE posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission
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Avis juridique