Questions parlementaires
92 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Bufton John"  
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Liberté de la presse
E-004472/2011
28 avril 2011
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
John Bufton (EFD)
L'agriculture industrielle et la PAC
E-002157/2011
24 février 2011
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
John Bufton (EFD)
Agriculture industrielle
E-002156/2011
24 février 2011
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
John Bufton (EFD)
Transparence de la politique agricole commune (PAC)
E-002155/2011
24 février 2011
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
John Bufton (EFD)
Proposition d'interdiction des anticoagulants pour la dératisation
E-3555/2010
25 mai 2010
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
John Bufton (EFD)
Possibilité d'un moratoire sur les sanctions infligées aux éleveurs en cas de non-application du système d'identification électronique des ovins au pays de Galles et au Royaume-Uni
P-1055/10
19 février 2010
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QUESTION ÉCRITE posée par John Bufton (EFD) à la Commission
Identification électronique - Règlement (CE) n° 1560/2007
H-0387/09
16 octobre 2009
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QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de novembre 2009 posée conformément à l'article 116 du règlement par John Bufton à la Commission
Non-respect par tous les États membres du règlement (CE) n° 1/2005 en ce qui concerne le transport des chevaux
E-5075/09
8 octobre 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par John Bufton (EFD) à la Commission
Discrimination exercée par les compagnies aériennes de l'UE envers les personnes souffrant de maladies pulmonaires
E-4588/09
16 septembre 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par John Bufton (EFD) à la Commission
Discrimination exercée par les compagnies aériennes de l'UE envers les personnes souffrant de maladies pulmonaires
E-4587/09
16 septembre 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par John Bufton (EFD) au Conseil
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Avis juridique