Rapports du Parlement européen
3 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, El Khadraoui Saïd"  
Saïd El Khadraoui
PE 414.029/v02-00   A6-0066/2009
18 février 2009
403k  477k  532k 
Commission des transports et du tourisme Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
Saïd El Khadraoui
PE 388.477/v02-00   A6-0320/2007
17 septembre 2007
39k  152k  75k 
Commission des transports et du tourisme Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part
Saïd El Khadraoui
PE 360.101/v03-00   A6-0403/2005
9 décembre 2005
56k  156k  91k 
Commission des transports et du tourisme Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur le développement de l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté
Avis juridique