Rapports du Parlement européen
2 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Peillon Vincent"  
Vincent Peillon
PE 355.777/v02-00   A6-0167/2005
30 mai 2005
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Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure législative ordinaire
RAPPORT Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil relatif à la prévention du blanchiment de capitaux par la coopération douanière
Vincent Peillon
PE 350.188/v02-00   A6-0054/2005
1 avril 2005
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Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT Rapport 1. sur la proposition de directive du Conseil relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique; 2. sur la proposition de recommandation du Conseil visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne; 3. sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la délivrance par les Etats Membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne
Avis juridique