Rapports du Parlement européen
1 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Dehaene Jean-Luc"  
Jean-Luc Dehaene
PE 405.890/v03-00   A6-0142/2009
18 mars 2009
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Commission des affaires constitutionnelles Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur l'incidence du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'Union européenne
Avis juridique