Rapports du Parlement européen
5 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Marinescu Marian-Jean"  
Marian-Jean Marinescu
PE 412.349/v02-00   A6-0002/2009
20 janvier 2009
398k  434k  609k 
Commission des transports et du tourisme Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 549/2004, (CE) n° 550/2004, (CE) n° 551/2004 et (CE) n° 552/2004 afin d'accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen
Marian-Jean Marinescu
PE 414.218/v02-00   A6-0515/2008
19 décembre 2008
131k  229k  257k 
Commission des transports et du tourisme Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE
Marian-Jean Marinescu
PE 407.928/v02-00   A6-0343/2008
12 septembre 2008
40k  161k  76k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure d'avis conforme
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie à la suite de leur adhésion à l'Union européenne
Marian-Jean Marinescu
PE 394.218/v02-00   A6-0427/2007
7 novembre 2007
54k  162k  87k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Marian-Jean Marinescu
PE 394.219/v02-00   A6-0426/2007
7 novembre 2007
57k  168k  93k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la République de Moldova
Avis juridique