Rapports du Parlement européen
2 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Botopoulos Costas"  
Costas Botopoulos
PE 416.607/v02-00   A6-0508/2008
16 décembre 2008
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Commission des affaires juridiques Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil portant modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique applicable aux pourvois formés contre les décisions du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Costas Botopoulos
PE 402.934/v03-00   A6-0324/2008
24 juillet 2008
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Commission des affaires constitutionnelles Règlement PE
RAPPORT sur la modification de l'article 121 du règlement du Parlement européen concernant les recours devant la Cour de justice
Avis juridique