Rapports du Parlement européen
5 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Frassoni Monica"  
Monica Frassoni
PE 421.133/v02-00   A6-0245/2009
6 avril 2009
47k  152k  87k 
Commission des affaires juridiques Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur le vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007)
Monica Frassoni
PE 402.517/v02-00   A6-0108/2008
3 avril 2008
13k  127k  144k 
Commission des affaires constitutionnelles Règlement PE
RAPPORT sur la modification de l'article 81 du règlement du Parlement européen
Monica Frassoni
PE 400.629/v04-00   A6-0107/2008
3 avril 2008
39k  158k  83k 
Commission des affaires constitutionnelles Procédure d'accord interinstitutionnel
RAPPORT sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE
ERRATA
Monica Frassoni
PE 394.229/v02-00   A6-0462/2007
23 novembre 2007
62k  184k  92k 
Commission des affaires juridiques Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur le 23ème rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2005)
Monica Frassoni
PE 367.694/v03-00   A6-0089/2006
24 mars 2006
152k  299k  188k 
Commission des affaires juridiques Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur les 21e et 22e rapports annuels de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2003 et 2004)
Avis juridique