Rapports du Parlement européen
9 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Fava Claudio"  
Claudio Fava
PE 409.510/v02-00   A6-0026/2009
27 janvier 2009
362k  478k  622k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Claudio Fava
PE 394.019/v03-00   A6-0387/2007
12 octobre 2007
48k  150k  82k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la République de Serbie
Claudio Fava
PE 394.018/v03-00   A6-0386/2007
12 octobre 2007
46k  147k  78k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Serbie
Claudio Fava
PE 394.022/v02-00   A6-0385/2007
12 octobre 2007
44k  145k  80k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine
Claudio Fava
PE 394.021/v02-00   A6-0384/2007
12 octobre 2007
46k  148k  81k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine
Claudio Fava
PE 382.246/v02-00   A6-0020/2007
30 janvier 2007
1010k  662k  1002k 
Commission temporaire sur l’utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
Claudio Fava
PE 374.111/v02-00   A6-0225/2006
26 juin 2006
35k  141k  70k 
Commission du développement régional Procédure législative ordinaire
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen de développement régional abrogeant le règlement (CE) n° 1783/1999
Claudio Fava
PE 372.179/v03-00   A6-0213/2006
15 juin 2006
289k  249k 
Commission temporaire sur l’utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
Claudio Fava
PE 355.499/v03-00   A6-0184/2005
16 juin 2005
754k  936k  500k 
Commission du développement régional Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
Avis juridique