Rapports du Parlement européen
3 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Buitenweg Kathalijne Maria"  
Kathalijne Maria Buitenweg
PE 418.014/v03-00   A6-0149/2009
20 mars 2009
615k  751k  950k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure d'approbation
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle
Kathalijne Maria Buitenweg
PE 388.716/v02-00   A6-0278/2007
6 juillet 2007
140k  277k  170k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
ERRATA
Kathalijne Maria Buitenweg
PE 350.239/v01-00   A6-0064/2005
21 mars 2005
195k  285k  191k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à certains droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne
Avis juridique