Rapports du Parlement européen
46 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Gargani Giuseppe"  
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Giuseppe Gargani
PE 415.320/v04-00   A6-0483/2008
8 décembre 2008
231k  277k  417k 
Commission des affaires juridiques Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes
Giuseppe Gargani
PE 400.612/v02-00   A6-0222/2008
4 juin 2008
48k  174k  83k 
Commission des affaires juridiques Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur la défense des prérogatives du Parlement européen devant les tribunaux nationaux
Giuseppe Gargani
PE 392.160/v03-00   A6-0369/2007
9 octobre 2007
27k  128k  60k 
Commission des affaires juridiques Procédure d'avis conforme
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole du 12 février 2004 portant modification de la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Giuseppe Gargani
PE 388.366/v03-00   A6-0271/2007
2 juillet 2007
80k  173k  119k 
Commission des affaires juridiques Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur la stratégie de simplification de l’environnement réglementaire
Giuseppe Gargani
PE 390.355/v02-00   A6-0233/2007
13 juin 2007
39k  151k  74k 
Commission des affaires juridiques Immunité
RAPPORT sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Mario Borghezio
Giuseppe Gargani
PE 388.584/v02-00   A6-0198/2007
22 mai 2007
43k  155k  82k 
Commission des affaires juridiques Règlement PE
RAPPORT sur la vérification des pouvoirs de Beniamino Donnici
Giuseppe Gargani
PE 382.415/v01-00   A6-0463/2006
11 décembre 2006
21k  117k  53k 
Commission des affaires juridiques Procédure de consultation
RAPPORT sur le projet de décision du Conseil portant modification du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique, aux fins d'inclure le bulgare et le roumain parmi les langues de procédure fixées par le règlement de procédure
Giuseppe Gargani
PE 382.416/v01-00   A6-0462/2006
11 décembre 2006
21k  118k  53k 
Commission des affaires juridiques Procédure de consultation
RAPPORT sur le projet de décision du Conseil portant modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique, aux fins d'inclure le bulgare et le roumain parmi les langues de procédure fixées par le règlement de procédure
Giuseppe Gargani
PE 367.975/v04-00   A6-0359/2006
16 octobre 2006
68k  188k  99k 
Commission des affaires juridiques Procédure d'initiative législative
RAPPORT portant recommandations à la Commission sur les successions et testaments
Giuseppe Gargani
PE 378.553/v01-00   A6-0323/2006
9 octobre 2006
21k  115k  54k 
Commission des affaires juridiques Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (Version codifiée)
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Avis juridique