Rapports du Parlement européen
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Tatarella Salvatore"  
Salvatore Tatarella
PE 465.028v02-00   A7-0282/2011
19 juillet 2011
43k  174k  199k 
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite
AMENDEMENTS
Salvatore Tatarella
PE 454.735v04-00   A7-0091/2011
28 mars 2011
145k  261k  299k 
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité
AMENDEMENTS
Avis juridique