Rapports du Parlement européen
15 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Lehne Klaus-Heiner"  
1 2
Klaus-Heiner Lehne
PE 519.445v02-00   A7-0481/2013
20 décembre 2013
318k  371k  497k 
Commission des affaires juridiques Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité
AMENDEMENTS
Klaus-Heiner Lehne , Luigi Berlinguer
PE 505.998v03-00   A7-0301/2013
25 septembre 2013
1208k  1206k  1365k 
Commission des affaires juridiques Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente
AMENDEMENTS
Klaus-Heiner Lehne
PE 501.966v03-00   A7-0089/2013
25 mars 2013
48k  187k  90k 
Commission des affaires juridiques Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur l'application de la directive 2004/25/CE concernant les offres publiques d'acquisition
Klaus-Heiner Lehne
PE 485.920v05-00   A7-0278/2012
25 septembre 2012
653k  712k  992k 
Commission des affaires juridiques Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes annuels, les comptes consolidés et les rapports associés de certaines formes d'entreprises
AMENDEMENTS
Klaus-Heiner Lehne
PE 467.330v02-00   A7-0012/2012
12 janvier 2012
133k  305k  172k 
Commission des affaires juridiques Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT Vers une approche européenne cohérente en matière de recours collectif
Klaus-Heiner Lehne
PE 472.331v02-00   A7-0009/2012
10 janvier 2012
64k  207k  116k 
Commission des affaires juridiques Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur le système juridictionnel pour les litiges en matière de brevets
Klaus-Heiner Lehne
PE 473.823v04-00   A7-0393/2011
23 novembre 2011
39k  161k  200k 
Commission des affaires juridiques Procédure législative ordinaire
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités
AMENDEMENTS
Klaus-Heiner Lehne
PE 467.008v03-00   A7-0355/2011
17 octobre 2011
106k  262k  159k 
Commission des affaires juridiques Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur les procédures d'insolvabilité dans le cadre du droit européen des sociétés
Klaus-Heiner Lehne
PE 460.779v02-00   A7-0348/2011
13 octobre 2011
39k  174k  193k 
Commission des affaires juridiques Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (refonte)
AMENDEMENTS
Klaus-Heiner Lehne
PE 469.963v02-00   A7-0341/2011
13 octobre 2011
18k  140k  61k 
Commission des affaires juridiques Procédures non législatives
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, en ce qui concerne les articles 10 et 11 dudit protocole
1 2
Avis juridique