Rapports du Parlement européen
1 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Grèze Catherine"  
Catherine Grèze
PE 494.609v03-00   A7-0423/2012
14 décembre 2012
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Commission du développement Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur les aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques: conséquences pour la réduction de la pauvreté dans les pays en développement
Avis juridique