Rapports du Parlement européen
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Klute Jürgen"  
Jürgen Klute
PE 514.602v03-00   A7-0398/2013
19 novembre 2013
460k  658k  693k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure législative ordinaire
RAPPORT relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
Jürgen Klute
PE 480.691v02-00   A7-0197/2012
8 juin 2012
93k  249k  139k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure d'initiative législative
RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur l'accès aux services bancaires de base
Avis juridique