Rapports du Parlement européen
1 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Andreasen Marta"  
Marta Andreasen
PE 489.373v02-00   A7-0228/2012
16 juillet 2012
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Commission du contrôle budgétaire Procédure de décharge
RAPPORT sur le rapport spécial n 12/2011 de la cour des comptes (décharge 2011), intitulé: "Les mesures prises par l'UE ont-elles contribué à l'adaptation de la capacité des flottes de pêche aux possibilités de pêche existantes?"
Avis juridique