Rapports du Parlement européen
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Rinaldi Niccolò"  
Niccolò Rinaldi
PE 510.834v02-00   A7-0308/2013
26 septembre 2013
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Commission du commerce international Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international
Niccolò Rinaldi
PE 478.639v03-00   A7-0104/2012
4 avril 2012
121k  317k  165k 
Commission du commerce international Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur le commerce pour le changement: stratégie de l'Union européenne en matière de commerce et d'investissements pour le sud de la Méditerranée après les révolutions du Printemps arabe
AMENDEMENTS
Avis juridique