Rapports du Parlement européen
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Weiler Barbara"  
Barbara Weiler
PE 510.528v02-00   A7-0316/2013
2 octobre 2013
286k  414k  508k 
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens
AMENDEMENTS
Barbara Weiler
PE 438.475v02-00   A7-0136/2010
4 mai 2010
321k  487k  571k 
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (refonte)
ERRATA
AMENDEMENTS
Avis juridique