Rapports du Parlement européen
6 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Díaz de Mera García Consuegra Agustín"  
Agustín Díaz de Mera García Consuegra
PE 489.646v03-00   A7-0152/2014
3 mars 2014
15k  143k  58k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure d'approbation
RECOMMANDATION sur le projet de règlement du Conseil étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) n° …/2012 établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles 2020")
Agustín Díaz de Mera García Consuegra
PE 513.116v02-00   A7-0096/2014
7 février 2014
851k  952k  1119k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI
AMENDEMENTS
Agustín Díaz de Mera García Consuegra
PE 475.760v02-00   A7-0139/2013
23 avril 2013
130k  291k  259k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
AMENDEMENTS
Agustín Díaz de Mera García Consuegra
PE 430.311v03-00   A7-0342/2010
29 novembre 2010
55k  189k  209k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison "Immigration"
AMENDEMENTS
Agustín Díaz de Mera García Consuegra
PE 449.019v03-00   A7-0294/2010
28 octobre 2010
58k  205k  214k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
AMENDEMENTS
Agustín Díaz de Mera García Consuegra
PE 430.331v03-00   A7-0068/2009
16 novembre 2009
25k  146k  175k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol
Avis juridique