Rapports du Parlement européen
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Vladimir Urutchev
PE 527.990v02-00   A7-0171/2014
13 mars 2014
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Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
AMENDEMENTS
Avis juridique