Rapports du Parlement européen
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Antonescu Elena Oana"  
Elena Oana Antonescu
PE 521.527v02-00   A7-0420/2013
2 décembre 2013
99k  201k  341k 
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement
AMENDEMENTS
Elena Oana Antonescu
PE 474.063v04-00   A7-0228/2013
24 juin 2013
248k  438k  454k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation
AMENDEMENTS
Avis juridique