Rapports du Parlement européen
3 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Ivan Cătălin Sorin"  
Cătălin Sorin Ivan
PE 524.493v02-00   A7-0249/2014
25 mars 2014
57k  204k  92k 
Commission de la culture et de l’éducation Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur les nouvelles technologies et les ressources éducatives libres
Cătălin Sorin Ivan
PE 521.588v03-00   A7-0246/2014
24 mars 2014
291k  359k  242k 
Commission du contrôle budgétaire Procédure de décharge
RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section I – Parlement européen
Cătălin Sorin Ivan
PE 454.722v03-00   A7-0050/2011
8 mars 2011
44k  183k  96k 
Commission du contrôle budgétaire Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne et la lutte contre la fraude – rapport annuel 2009
AMENDEMENTS
Avis juridique