Déclarations écrites
1 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, De Rossa Proinsias"  
Caduque
PE 397.077v01-00 Or. EN   P6_DCL(2007)0090
Auteurs : Mary Honeyball,  Proinsias De Rossa,  Bill Newton Dunn
75k  36k 
sur l'accès aux soins de santé pour les citoyens européens résidant dans un État membre autre que celui dont ils sont originaires
Date d'ouverture : 22/10/2007
Échéance : 05/02/2008
Nombre de signataires : 106 - 05/02/2008
Avis juridique