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1 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Ehrenhauser Martin"  
Caduque
PE 464.001v01-00 Or. DE   P7_DCL(2011)0018
Auteurs : Martin Ehrenhauser
94k  45k 
sur les accords internationaux relatifs à la corruption et au financement des partis politiques
Date d'ouverture : 09/05/2011
Échéance : 15/09/2011
Nombre de signataires : 39 - 16/09/2011
Avis juridique