Parlement Européen
Discours
prononcé par M. Egon KLEPSCH,
Président du Parlement européen,
à l'occasion du Conseil européen
du vendredi 24 juin 1994
à Corfou

Seul fait foi le texte du discours effectivement prononcé


Monsieur le Président du Conseil, Mesdames, Messieurs,

Je voudrais vous remercier, Monsieur le Président du Conseil, de m'avoir invité sur cette magnifique île grecque. Le programme et le cadre que vous avez choisis pour ce Conseil européen illustrent les progrès notables qu'accomplit l'intégration européenne. La signature de l'accord de partenariat et de coopération avec la nouvelle Russie et celle des traités avec les pays candidats à l'adhésion mettent en lumière le rôle que notre Communauté a à jouer en Europe et dans le monde. Je fais cette constatation avec une grande satisfaction. Toutefois, cela traduit aussi une importante responsabilité et constitue une mission.

Il m'incombe de prendre position sur les thèmes définis par la présidence du Conseil.

Pour commencer, je voudrais constater que nous sommes à la fin de la troisième législature, très animée, du Parlement élu au suffrage direct.

Cette législature a été marquée par un certain nombre d'événements importants. Les bouleversements historiques de 1989/90 ont ouvert une ère nouvelle. Globalement, on peut qualifer la législature écoulée de positive pour le Parlement, pour l'ensemble de l'Union européenne et pour les citoyens.

La fin de la législature marque aussi pour moi la fin de mon mandat de deux ans et demi à la présidence du Parlement européen. Je puis faire état d'une coopération très satisfaisante avec les cinq présidences du Conseil - Portugal, Royaume-Uni, Danemark, Belgique et Grèce. Je remercie cordialement les intéressés.

Un merci particulier vous revient, Monsieur le Premier ministre Papandréou, en votre qualité de représentant du pays qui nous accueille aujourd'hui. Ma gratitude va aussi à Monsieur le ministre Pangalos, Président en exercice du Conseil. Le trilogue entre le Président du Conseil, celui de la Commission et celui du Parlement m'est apparu extrêmement agréable, concret et fructueux. Au cours de ce premier semestre de l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, il a permis de résoudre des situations difficiles.

Nomination du Président de la Commission et de l'ensemble de celle-ci

La coopération étroite entre Conseil, Commission et Parlement constitue un élément important de la mise en oeuvre du traité de Maastricht. Ce traité confère au Parlement européen des droits de participation non négligeables. Un droit important concerne l'approbation de la nomination du Président de la Commission et de l'ensemble de celle-ci. La personnalité que vous proposerez aux fonctions de Président de la Commission doit recueillir l'assentiment de la majorité absolue des députés au Parlement européen.

Je voudrais dire clairement que le Parlement européen attend de ce Conseil qu'il prenne une décision maintenant afin que le calendrier prévu pour l'investiture de la nouvelle Commission ne soit pas bouleversé. Un report entraînerait une grave crise institutionnelle et aurait pour conséquence que la nouvelle Commission ne pourrait peut-être prendre ses fonctions en janvier 1995.

Dans ce contexte, le Parlement demande avec force que le choix du nouveau président de la Commission soit effectué sur la base de critères garantissant la pleine indépendance de la Commission vis-à-vis des gouvernements des États membres et un engagement durable en faveur d'une union démocratique, notamment dans la perspective de la prochaine réforme prévue pour 1996. C'est à la condition que la nomination réponde à ces conditions que le Parlement européen l'approuvera.

Le Parlement attend, en outre, du candidat au poste du Président de la Commission que, lorsqu'il se soumettra, en juillet, au vote des députés, il prenne l'engagement de créer les conditions pour que, avant la ratification de leur nomination, les candidats aux postes de commissaires puissent se présenter en novembre devant les commissions du Parlement, en fonction de leurs compétences futures. Telle est la procédure que le Parlement européen a prévue dans son règlement.

Inquiétude profonde au sujet de la situation de l'emploi, mise en oeuvre du Livre blanc

L'opinion des douze États membres de l'Union européenne s'inquiète vivement de la situation toujours difficile de l'emploi. Une amélioration sensible de cette situation n'est pas en vue en dépit des espoirs de croissance qui se font jour au sein de l'Union.

M. le Président Delors a, en présentant le Livre blanc sur la croissance et l'emploi, montré la voie dans laquelle nous devons à présent nous engager concrètement. Le Parlement européen s'est prononcé, dans son avis sur la situation économique générale, en faveur de la mise en oeuvre globale de la stratégie définie dans ce Livre blanc. Les décisions de principe prises par le Conseil européen de décembre à Bruxelles doivent à présent être traduites dans les faits. Il faut réaliser les propositions du Livre blanc et fixer des priorités.

Le Parlement européen réclame notamment:

  1. une coopération renforcée dans le domaine de la politique économique;
  2. des mesures visant à mettre une stratégie globale d'amélioration de la compétitivité européenne;
  3. l'adoption des mesures financières et budgétaires prévues, notamment celles qui ont trait à la promotion des grands réseaux (transports, énergie, télécommunications) et aux petites et moyennes entreprises;
  4. une réunion commune des Conseils des ministres de l'Économie et des Finances et des Affaires sociales en vue de coordonner et de mettre en oeuvre les recommandations contenues dans le Livre blanc.

Dans l'esprit du Livre blanc, il s'agit d'assurer une relance durable compatible avec l'environnement et non génératrice d'inflation. Il faut une croissance économique qui se traduise concrètement par des emplois nouveaux.

La lutte contre le chômage structurel appelle des mesures appropriées sur le marché du travail et dans le domaine de la politique salariale. Nous devons créer les conditions de base favorables à l'esprit d'entreprise, à l'innovation et à l'investissement. En outre, le Parlement européen a sans cesse demandé que le marché intérieur soit achevé et que soient adoptées au Conseil les mesures en suspens.

Élargissement de la Communauté, achèvement en temps utile des procédures de ratification

Le Parlement européen a approuvé à une très large majorité le résultat des négociations d'adhésion menées avec les quatre pays candidats que sont la Norvège, l'Autriche, la Finlande et la Suède. C'est pleinement conscient de ses responsabilités qu'il a pris une décision difficile. Je suis convaincu que ce vote donnera un signal clair. J'ai participé aujourd'hui avec une grande joie à la cérémonie de signature et me félicite de ce que les Premiers ministres des pays candidats puissent participer dès aujourd'hui aux travaux du Conseil européen.

Cet élargissement ne met toutefois nullement fin à notre mission. D'autres demandes d'adhésion ont été présentées. Le Parlement européen réclame de longue date que le Conseil prenne une décision sur l'ouverture des négociations avec Chypre et Malte. Vis-à-vis de Chypre, le Conseil a pris l'engagement d'examiner pour le 1er janvier 1995 les conditions de l'ouverture des négociations à la lumière de l'évolution des pourparlers internationaux sur Chypre. Nous ne saurions continuer à décevoir ces deux États.

Relations avec les pays d'Europe centrale et orientale

Les nombreux entretiens que j'ai eus avec des représentants des pays d'Europe centrale et orientale m'ont renforcé dans ma conviction que l'Union européenne porte une responsabilité en ce qui concerne le développement économique et politique, ainsi que la sécurité extérieure et intérieure de ces pays. Elle doit s'acquitter de cette responsabilité. Les pays de cette région misent sur nous.

Le Conseil européen a clairement reconnu cette responsabilité à Copenhague, en juin 1993. Tout en donnant un signal politique, il a ouvert une perspective d'adhésion. Celle-ci a eu l'assentiment du Parlement européen et des pays concernés.

Les accords d'association ou traités européens signés avec la Pologne et la Hongrie sont entrés en vigueur. Les négociations sont soit totalement soit presque achevées avec six autres États.

Il faut à présent franchir une étape supplémentaire. La condition cruciale est que les accords d'association soient concrètement mis en oeuvre.

Du point de vue des pays candidats potentiels, la situation est actuellement peu claire. Ils attendent de nous un signal unanime et des précisions au sujet d'un calendrier - fût-il à long terme.

A cet égard, il ne saurait s'agir d'élaborer un calendrier ferme avec des objectifs concrets. Il conviendrait plutôt de définir les critères et les points d'articulation fixes d'une évolution devant constituer à long terme, pour les pays candidats, les conditions et les jalons leur procurant avant tout une assurance quant à leurs perspectives d'avenir. En effet, nous sommes tous bien d'accord sur une chose: les frontières de l'Europe ne peuvent être de nouveau fixées à la frontière orientale de l'Allemagne.

Outre les six pays associés avec lesquels les traités européens ont été conclus, cela s'applique aux États baltes ainsi qu'à la Slovénie.

Relations avec la Russie et la CEI

L'organisation de nos relations avec la Russie et les autres membres de la Communauté des États indépendants appelle toujours une attention particulière. Nous ne saurions isoler la Russie, mais ne pouvons, par ailleurs, admettre que lui soit reconnu un droit de veto dans les affaires de la Communauté ou de l'OTAN. Le nouvel accord de coopération constitue une étape importante ainsi que la base du développement de nos relations.

En raison de sa situation vulnérable, l'Ukraine nécessite, à notre avis, une aide politique et économique particulière. Je me félicite donc vivement de la signature, qui a eu lieu la semaine passée, de l'accord de partenariat conclu avec ce pays. Le Parlement soutient fermement le plan d'action de la Commission qui doit garantir, en deux étapes, d'ici à la fin de 1997, la fermeture totale de la centrale de Tchernobyl.

Politique étrangère et de sécurité commune

La guerre dont l'ancienne Yougoslavie est le théâtre obnubile notre conscience et porte atteinte à notre crédit. Nous ne saurions nous en tenir à cette constatation. Il faut plutôt parvenir à mettre en place une politique étrangère et de sécurité commune et nous prononcer en faveur d'actions politiques communes. Pour ce faire, il y a lieu d'exploiter les bases fournies par le traité de Maastricht. Cela est rendu nécessaire aussi par la situation critique qui règne dans d'autres régions du monde. Les images quotidiennes des horreurs et des colonnes de réfugiés, au Rwanda et en d'autres foyers de crise, ne peuvent nous laisser sans réactions.

La conférence relative à la mise en place d'un pacte de stabilité en Europe, qui a eu lieu à la fin du mois de mai à Paris, est un élément de la nouvelle stratégie nécessaire. L'insertion de cette démarche dans le cadre de la CSCE est logique. Toutefois, nous devons nous poser la question de savoir si, eu égard aux modifications des frontières obtenues par la guerre et que, en Yougoslavie par exemple, nous n'avons pas su empêcher, les principes et l'organisation du processus de la CSCE ne sont pas globalement remis en question.

Nous devons rester fidèles à nos principes - ceux-ci ne sauraient rester lettre morte. L'élaboration de nouvelles initiatives ne nous délivre pas de cette obligation.

L'initiative de la présidence grecque relative à une nouvelle politique commune à l'égard de la Méditerranée constitue un autre élément positif des efforts visant la stabilité et la paix. Le Parlement européen soutient cette initiative de création d'un forum de la Méditerranée auquel participeraient tous les État membres de l'Union et les pays riverains de la Méditerranée.

Mise en oeuvre du traité de Maastricht

Les négociations interinstitutionnelles relatives à la mise en oeuvre totale du traité de Maastricht n'ont pas progressé suffisamment au cours de ce semestre.

Je tiens toutefois à constater avec satisfaction que la coopération efficace entre Conseil, Commission et Parlement a permis à la nouvelle procédure législative de codécision de prendre un bon départ. Je suis d'avis que nous pouvons tous nous féliciter des résultats de cette procédure qui a abouti à l'adoption du quatrième programme de recherche ainsi que de différentes directives.

Le Parlement européen continue de réclamer avec insistance la poursuite des négociations interinstitutionnelles étant donné qu'il subsiste un nombre considérable de problèmes à régler entre les institutions. Nous accordons la priorité au règlement de la question des commissions d'enquête, ainsi que de la participation du Conseil à la mise en oeuvre des règlements, ce que l'on appelle la comitologie. Cela revêt une importance particulière parce que, faute de cela, un blocage de la procédure législative est à craindre. J'en appelle en particulier à la future présidence allemande pour qu'elle s'attelle spécialement à ce problème.

L'accord relatif à la discipline budgétaire marque la fixation, par les trois organes concernés, de la procédure d'exécution du cadre budgétaire pour la période 1994-99. D'autres accords restent à conclure. Avant la décision définitive relative aux ressources propres, une concertation avec le Parlement européen est nécessaire et elle a été promise. Nous sommes disposés à y participer.

L'élargissement de la Communauté qui se profile nécessite en outre une révision des perspectives financières. Celle-ci aussi a été promise au Parlement européen.

Enfin, je voudrais indiquer clairement que le Parlement européen réclame, au plus tard pour la conférence intergouvernementale de 1996, sa pleine participation en ce qui concerne tous les problèmes budgétaires et l'abandon de la catégorie des dépenses obligatoires.

Préparatifs de la conférence intergouvernementale de 1996

La participation du Parlement européen aux modifications du traité constitue une autre revendication malheureusement non satisfaite jusqu'à présent. Dans sa résolution du 4 mai 1994, le Parlement a demandé à participer aux préparatifs de la conférence intergouvernementale de 1996.

Je sais gré à la présidence grecque, au Chancelier Kohl et à d'autres chefs de gouvernement des assurances qu'ils ont données publiquement aux groupes politiques du Parlement européen, assurances desquelles il ressort qu'ils sont ouverts à cette revendication du Parlement européen.

Le Conseil européen devrait donner un signal en prenant une décision favorable dans ce domaine. Les préparatifs de la conférence ne sauraient se dérouler une fois de plus à huis clos, en milieu aseptique du point de vue politique. J'en appelle à vous pour que vous tiriez les enseignements du débat qui a été mené dans les États membres sur le traité de Maastricht et associiez le Parlement et l'opinion aux préparatifs de la conférence.

Par ailleurs, je voudrais rappeler que le Parlement a approuvé au mois de mai les traités d'adhésion parce qu'il n'entendait pas faire des pays candidats les otages du problème non résolu de la réforme institutionnelle de l'Union.

Le Parlement a assumé son droit d'approbation en pleine conscience de ses responsabilités. Il conviendrait à présent que les gouvernements approuvent aujourd'hui, avec le même sens des responsabilités, la participation du Parlement au groupe chargé des préparatifs de 1996.

Répondre aux exigences de l'Europe des citoyens

Au cours de la dernière campagne électorale, ont été formulées de tous côtés de multiples revendications relatives à la mise sur pied d'une véritable Europe des citoyens.

La faible participation électorale, notamment, a montré que nous n'y sommes pas encore parvenus. Le fossé qui subsiste entre le citoyen et l'Union européenne s'explique par de multiples raisons que je n'entends pas analyser en détail ici.

Le renforcement des structures et contrôle démocratique et l'amélioration de la transparence sont des objectifs pour lesquels le Parlement européen a pris fait et cause de longue date, dans l'intérêt des citoyens. La coopération renforcée prévue par le traité de Maastricht entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen dans le processus législatif a déjà abouti à des améliorations. D'autres étapes doivent être franchies, notamment en ce qui concerne les travaux à huis clos du Conseil. Une amélioration de la transparence s'impose aussi dans le domaine du contrôle des activités des institutions. L'accord qui reste à conclure sur les commissions d'enquête du Parlement montre qu'il y a encore beaucoup à faire.

Un élément important de la mise sur pied d'une Europe proche du citoyen réside dans la création de l'ombudsman, sur la base du traité de Maastricht. Une des tâches prioritaires du Parlement nouvellement élu consistera à désigner l'ombudsman, qui sera responsable devant lui seul. Cela constituera une nouvelle contribution importante au renforcement de la démocratie.

Enfin, je voudrais rappeler aussi qu'il faut poursuivre et renforcer la coopération avec les parlements nationaux car ce n'est qu'en commun que nous pourrons garantir le contrôle intégral des institutions européennes.

Le citoyen attend aussi des chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne qu'ils s'attellent avec plus d'efficacité au problème de la sécurité intérieure. Des progrès concrets dans le domaine de la lutte transfrontalière contre la criminalité internationale, le trafic de la drogue et le terrorisme s'imposent plus que jamais. Le troisième pilier du traité d'Union prévoit la coopération des gouvernements des États membres. De fait, il faudrait au moins des actions communes telles qu'elles sont prévues dans le domaine de la politique étrangère commune. Dans sa résolution sur le Conseil de Corfou, le Parlement européen suggère une réunion commune des ministres de l'Intérieur et de la Justice à l'effet d'élaborer des propositions concrètes.

Par ailleurs, le Parlement européen demande que soit élaboré un calendrier précis pour l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne relative aux droits de l'homme, laquelle constituerait un signal clair. Nous nous félicitons de l'initiative commune du Président Mitterrand et du Chancelier Kohl en faveur d'une lutte plus efficace contre le racisme et la xénophobie et du projet proposé par la présidence grecque du Conseil relatif à un programme de travail. Les travaux du Conseil devraient déboucher sur des orientations claires pour les autres activités à mener dans ce secteur critique de la politique.

Dimension culturelle - Danzig, capitale culturelle de l'Europe pour 1997

Le traité de Maastricht offre aux institutions de l'Union européenne la possibilité de renforcer la dimension culturelle de la Communauté. Cette dernière doit contribuer au développement des valeurs culturelles des États membres en préservant la diversité nationale et régionale, tout en mettant en valeur l'héritage culturel commun.

La désignation, pour un an, d'une capitale culturelle constitue une occasion remarquable à cet égard. C'est pourquoi je me suis engagé auprès des représentants et du gouvernement polonais, au cours de la visite que j'ai effectuée dans ce pays, à appuyer la candidature de la ville polonaise de Danzig pour le titre de capitale culturelle de l'Europe en 1997.

Orientations précises pour un avenir commun

Les disparités en matière de participation électorale observées dans les États membres lors du dernier scrutin européen ont montré que les efforts tendant à éliminer les déficits démocratique et en matière d'information devaient être poursuivis sans relâche. La consolidation des valeurs fondamentales de démocratie, liberté, prospérité et solidarité réclame quotidiennement de nouveaux efforts. Les citoyens de l'Union attendent des orientations bien définies en ce qui concerne l'organisation de leur avenir commun.

Le Parlement européen poursuivra, de manière accrue encore, son rôle de conscience démocratique de l'Union et de défenseur des citoyens. Le traité de Maastricht sur l'Union européenne marque une étape importante dans l'histoire de notre Communauté. Cette étape ne saurait toutefois être la dernière du millénaire.

Lors de la conférence intergouvernementale de 1996, une réforme institutionnelle plus ambitieuse devrait poser les jalons. Il s'agit de rendre apte à agir et à fonctionner une Union européenne qui s'agrandit. J'en appelle à vous pour que vous mettiez à profit le temps disponible.

Il y a longtemps que l'Union européenne est considérée dans les autres pays d'Europe et sur d'autres continents comme une valeur sûre. Nombre de pays attendent de nous que nous jouions un rôle éminent sur la scène politique en ce qui concerne la défense et le maintien des valeurs démocratiques fondamentales, la garantie de la paix et de la liberté. Nous ne saurions continuer à nous en remettre aux seuls États-Unis d'Amérique pour régler les conflits qui éclatent en Europe et dans le monde. Nous devons prendre en main, avec détermination, notre propre destinée. Nous le devons aux citoyens.

Pour terminer, je voudrais remercier encore la présidence grecque du Conseil d'avoir coopéré de manière remarquable avec le Parlement européen. Je remercie chaleureusement aussi M. Delors, Président de la Commission, et l'ensemble de cette dernière, de leur coopération avec le Parlement.

Je forme des voeux pour que la présidence allemande du Conseil, qui entrera en fonctions dans quelques jours, réponde aux espoirs qui sont fondés sur elle. J'en appelle aux représentants de tous les États membres pour qu'ils poursuivent plus fermement l'oeuvre d'unification européenne, conscients que l'Union européenne représente la seule possibilité de maîtriser conjointement l'avenir.


© Parlement européen: 1998