CONSEIL EUROPEEN
REUNION DES 9 ET 10 DECEMBRE 1994 A ESSEN
DECLARATION SUR L'EX-YOUGOSLAVIE

10 décembre 1994


Le Conseil européen se déclare alarmé par la nouvelle intensification du conflit en Bosnie-Herzégovine et condamne la violation de la zone de sécurité de Bihac par les forces serbes bosniaques et de la frontière internationale par les forces serbes de Krajina.

Le Conseil européen insiste sur un cessez-le-feu immédiat à l'intérieur et autour de la zone de sécurité de Bihac et sur le retrait de cette zone des forces serbes bosniaques et des forces serbes de Krajina, qui devront être suivis d'une cessation des hostilités dans l'ensemble de la Bosnie-Herzégovine.

Le Conseil européen est indigné par les souffrances humaines qui ont déjà été infligées à la population de Bosnie-Herzégovine et qu'un nouvel hiver ne fera qu'aggraver. Il exige la levée immédiate de tous les obstacles à la livraison de l'aide humanitaire et engage toutes les parties à faire en sorte que l'aide parvienne aux populations qui souffrent. Il est intolérable que la privation de l'aide humanitaire soit utilisée comme un instrument de guerre.

Le Conseil européen exprime son appui sans réserve à la FORPRONU et à ses chefs, ainsi qu'aux efforts actuellement déployés en vue d'un cessez-le-feu. Il demande aux parties, notamment aux forces serbes bosniaques, de laisser la liberté de circulation à la FORPRONU et de lui permettre de poursuivre sa mission sans s'exposer à des risques excessifs.

La FORPRONU devrait poursuivre sa mission cruciale, qui est de fournir une aide humanitaire et de sauver des vies humaines. Si elle était contrainte de se retirer faute de pouvoir accomplir sa mission, les conséquences en seraient graves pour la Bosnie et sa population civile.

Le Conseil européen réaffirme qu'il soutient pleinement la stricte mise en oeuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et des décisions prises en application de celles-ci.

Le Conseil européen approuve les résultats de la réunion ministérielle qui a eu lieu le 2 décembre à Bruxelles. Seul un règlement négocié permettra l'instauration de la paix. Les Serbes de Bosnie doivent accepter le plan de paix pour la Bosnie-Herzégovine présenté aux parties par le groupe de contact, en tant que base d'un règlement prévoyant une solution viable et raisonnable pour toutes les parties. Le Conseil européen rappelle que la proposition territoriale peut faire l'objet d'aménagements acceptés d'un commun accord par les parties et que des arrangements constitutionnels acceptables pour les parties, préservant l'intégrité de la Bosnie-Herzégovine et prévoyant un traitement équitable et équilibré pour l'entité croato-bosniaque et l'entité serbe bosniaque, devront être élaborés.

Le Conseil européen souligne que la fermeture effective et internationalement vérifiée de la frontière entre la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et la Bosnie-Herzégovine est une nécessité et, à cette fin, attache de l'importance au renforcement urgent de la mission de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie.

Le Conseil européen demande une mise en oeuvre rapide et intégrale de l'accord économique conclu entre le gouvernement de la République de Croatie et les autorités serbes de Krajina. Il engage les parties à mener des négociations, dans un esprit constructif, sur le plan international relatif aux zones protégées par les Nations Unies, une fois qu'il aura été définitivement mis au point, et les autorités de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) à soutenir ce processus.

Le Conseil européen a souligné qu'il était nécessaire que tous les Etats de l'ex-Yougoslavie se reconnaissent mutuellement sans tarder, à l'intérieur de leurs frontières internationalement reconnues. Cette reconnaissance est essentielle pour la stabilité future de la région.


© Parlement européen: 1998