Discours
prononcé par M. Hänsch,
Président du Parlement européen,
devant le Conseil européen,
le vendredi 21 juin 1996
à Florence


Monsieur le Président du Conseil européen,

Mesdames, Messieurs,

L'attention que l'opinion européenne porte à ce Conseil européen est grande. Les espoirs qu'elle fonde sur les résultats de ses travaux sont modestes. Cela s'explique par le fait qu'un nombre croissant de citoyens perdent confiance dans les institutions de l'Union européenne, y compris le Conseil européen.

C'est la raison pour laquelle une chance considérable s'offre au Conseil européen. Il peut regagner la confiance des citoyens s'il s'attelle aux problèmes et aux décisions qui figurent à l'ordre du jour.

Il peut rendre aux citoyens la conviction que l'Union européenne est en mesure de jouer un rôle en orientant et en coordonnant, mieux que jusqu'à présent, les efforts déployés par les États membres en matière de modernisation des structures économiques de l'Europe et de lutte contre le chômage.

Il peut donner confiance dans la capacité de l'Union de renforcer la sécurité intérieure et montrer aux citoyens que l'Union se dote d'instruments efficaces et faisant l'objet d'un contrôle démocratique pour lutter contre la criminalité internationale, contre le trafic des drogues, contre la fraude et la corruption.

Le Conseil européen peut rétablir la confiance dans la capacité de réforme de l'Union en donnant un nouvel élan aux travaux de la conférence intergouvernementale, qui languissent.

Enfin, il doit donner la conviction que la protection de la santé humaine ne saurait être négociable.

***

Lors des différents Conseils européens depuis celui de décembre 1993, la lutte contre le chômage a été reconnue comme la première priorité. Sans cesse, a été soulignée l'importance considérable que revêtent les initiatives communes en matière de modernisation des structures économiques européennes et de création d'emplois. Les propositions contenues dans le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi de 1993 sont toujours d'actualité mais n'ont pas encore été mises en oeuvre, tant s'en faut.

Le Parlement européen attend du Conseil européen qu'il franchisse ici, à Florence, le pas qui sépare les discours des actes concrets. Il attend du Conseil européen qu'il souscrive au pacte de confiance pour l'emploi que la Commission européenne a présenté et qu'il donne l'impulsion nécessaire pour mettre en oeuvre celui-ci, intégralement, avec rapidité et détermination.

Certes, certains aspects et mesures du pacte de confiance devront encore être examinés et concrétisés d'ici au Conseil européen de Dublin mais d'autres peuvent être mis en oeuvre avant cette réunion.

Vous devriez insister pour que soient prises au niveau européen les décisions qui sont prêtes depuis longtemps et que ce qui a été décidé de longue date au niveau communautaire soit transposé et mis en oeuvre au niveau national. Des aspects capitaux de la législation relative au marché intérieur, par exemple les marchés publics et les services d'investissement, n'ont pas été transposés à ce jour par deux tiers des États membres. Il n'y a pas lieu d'attendre le mois de décembre pour combler cette lacune flagrante.

Pour ce qui concerne l'adoption du statut de la société anonyme européenne, qui donnerait une structure sociale européenne aux entreprises possédant des ramifications sur le territoire européen et qui, notamment, conférerait aux travailleurs européens des droits en matière d'information et de consultation, il ne faut pas que vous laissiez s'écouler six mois supplémentaires.

Il n'y a pas lieu d'attendre le Conseil européen de Dublin pour aider davantage les petites et moyennes entreprises, qui représentent le principal pilier de l'innovation et de l'emploi dans l'économie européenne, à participer au marché intérieur.

Le marché européen absorbe plus de 90 % de la production de biens et de services. Il faut en premier lieu utiliser ce potentiel pour la croissance et l'emploi.

Le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord, au début de la semaine, dans le cadre de la procédure de conciliation, sur les orientations du développement des réseaux transeuropéens.

Le financement des grands réseaux de transport et celui des autres tâches que vous avez décidées ne nécessite pas de nouvelles ressources propres. Une révision des perspectives financières suffit. Nous appuyons les propositions de la Commission relatives à cette révision. En tant qu'organe de l'autorité budgétaire de l'Union, le Parlement européen est disposé à engager rapidement des négociations avec le Conseil en vue d'aboutir à un nouvel accord à ce sujet.

Le Parlement européen lui-même a prévu pour le budget de 1997 des restrictions considérables, afin de préserver la marge de manoeuvre financière de l'Union. Nous sommes disposés à soumettre le budget de l'Union à une cure d'amaigrissement sévère en renonçant à créer de nouveaux postes, en dégraissant l'administration et en améliorant la coopération interinstitutionnelle. Aux yeux du Parlement européen, une politique d'économies ambitieuse n'est pas l'affaire d'un seul exercice budgétaire. Il s'agit d'une tâche de longue haleine que le Parlement s'engage à mener non seulement pour 1997 mais aussi pour les années à venir.

Le Parlement européen voit dans l'introduction de la monnaie unique européenne un moyen de moderniser l'économie européenne et, partant, un instrument favorable à la croissance et à l'emploi.

Je me félicite des progrès qui ont été accomplis dans cette voie. Parmi ceux-ci figurent les résultats de Vérone, ainsi que les efforts déployés dans tous les États membres pour accroître la convergence en fonction des critères de Maastricht.

Le Parlement européen est convaincu que la consolidation des finances publiques et la réduction de la dette publique apportent une contribution indispensable à la réalisation d'une croissance durable et à la création d'emplois sûrs. Il estime toutefois aussi que l'on n'exploite pas encore toutes les marges de manoeuvre disponibles pour accroître la demande intérieure et stimuler l'investissement.

Le projet relatif aux grands axes de la politique économique que le Conseil vous a présenté ne laisse entrevoir aucune stratégie globale qui permettrait d'associer la politique de consolidation budgétaire et monétaire et une politique de croissance et d'emploi durable.

***

Je partage avec la présidence italienne le souhait que le présent Conseil européen donne également une impulsion particulière à la coopération dans le domaine de la sécurité intérieure.

Si les quinze États membres n'entendent pas permettre à la Cour de justice de contrôler les activités d'EUROPOL, il vaut mieux prendre la décision à quatorze que de reporter encore l'entrée en activité d'EUROPOL.

L'Europe ne saurait admettre la libre circulation des criminels, la libre circulation des millions de la mafia et des drogues.

Je me félicite des projets irlandais concernant la lutte contre le trafic de la drogue. Ils sont de nature à nous permettre de progresser.

Toutefois, à moyen et à long terme, il ne sera possible de progresser qu'à condition de modifier le traité si nous voulons que l'Union soit en mesure de fonctionner en tant que telle.

***

Il y a de bonnes raisons pour que la conférence intergouvernementale aboutisse au plus tard à la mi-1997.

Du respect de cette échéance dépend notamment le début des négociations relatives à l'élargissement que le Conseil européen a fixé à six mois après la fin de la conférence intergouvernementale.

Si l'on veut respecter le délai imparti, il faudrait que la phase de présentation des positions des délégations à la conférence prenne fin maintenant. Si cette échéance n'est pas respectée, cela ne restera pas sans conséquences en ce qui concerne la décision relative à la participation à la troisième phase de l'Union monétaire au début de 1998 et les négociations relatives à la révision de la politique agricole, des fonds structurels et du financement de l'Union.

Il faut donc que vous, chefs d'État ou de gouvernement, donniez aujourd'hui l'impulsion à l'ouverture des véritables négociations.

Cet élan peut s'assortir d'orientations et doit énoncer les thèmes prioritaires.

Cela s'applique en particulier à la politique étrangère et de sécurité commune.

Depuis la réunion du Conseil des ministres de l'OTAN du 3 juin à Berlin et grâce au document finno-suédois, une marge a été créée qui non seulement rend possible une politique de sécurité de l'Union mais contraint pour ainsi dire à franchir ce pas.

***

Le Parlement ne pourra jouer son rôle de "caisse de résonance" de la conférence intergouvernementale, pour reprendre la formule utilisée par Carlos Westendorp, dans ses travaux et dans ses échanges de vues avec les parlements nationaux, les différents groupes de la société et les citoyens, que si la conférence intergouvernementale prend au moins acte de ses positions, ce qui n'a pas été fait dans une mesure suffisante jusqu'à présent.

***

Le Parlement européen a observé avec une préoccupation croissante la politique menée par un État membre, laquelle est, à son avis, incontestablement contraire à l'impératif de coopération contenu dans le traité. Une politique de blocage, par qui et pour quelque raison qu'elle soit menée, ne saurait aboutir au succès. Si tel était le cas, tout État membre serait tenté, à tout propos, lorsque cela lui paraît opportun, d'appliquer la même politique de blocage. Cela marquerait la fin de l'Union.

Quant au problème qui est à l'origine de l'affaire, le Parlement européen est d'avis que la proposition de la Commission est de nature:

  • ?à garantir la protection de la santé humaine dans l'Union européenne,
  • ?à permettre l'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine au Royaume-Uni, et
  • ?à rétablir la confiance à l'égard de la production de viande bovine.

Le Parlement soutient de la première à la dernière phrase cette proposition. La méthode proposée par la Commission n'est pas négociable.

Toute "solution politique" réduirait à néant à la fois la confiance des consommateurs à l'égard de la viande bovine - pas seulement celle du Royaume-Uni -, ce qui serait préjudiciable à tous les éleveurs bovins d'Europe, et la capacité de décision de l'Union, dès lors que le comportement d'un État membre déboucherait sur un succès, ce qui servirait d'exemple à d'autres.

La proposition de la Commission offre au Conseil européen la dernière chance de faire sienne, dans la ville de Machiavel, la maxime énoncée dans "Le Prince": "It is the duty of the princes to solve problems before public emotions make them unsolvable".

La crise actuelle de l'ESB est britannique, mais aucun État membre de l'Union européenne ne peut se croire à l'abri de semblable problème de santé publique.

Nous sommes conscients de la nécessité de réformer encore davantage la politique agricole commune, pas seulement pour réaliser des économies mais aussi, et surtout, dans le but de modifier la production agro-alimentaire.

***

Les préparatifs de ce Conseil européen et des résultats qui en sont attendus ne donnent qu'une idée incomplète des difficultés que la présidence italienne a dû surmonter au cours des six mois écoulés. Elle a en outre été confrontée à des élections et à la formation d'un gouvernement.

Elle a accompli toutes ces tâches de manière remarquable. Je ne voudrais citer à titre d'exemple que les résultats de la conférence de suivi de Dayton, la semaine dernière à Florence, la conclusion de l'accord de désarmement des pays de l'ex-Yougoslavie et la confirmation de la date du 14 septembre pour les élections en Bosnie-Herzégovine. Au nom du Parlement européen, je félicite vivement la présidence italienne.

Je vous remercie, Monsieur le Président, ainsi que tous les ministres de la présidence italienne, vos collaborateurs et collaboratrices, d'avoir accepté, sans relâche, une coopération entre partenaires avec le Parlement européen.

Nous attendons la présidence irlandaise du Conseil avec des espoirs considérables. Nous savons que nous pouvons compter sur sa volonté de coopération et sur son engagement. Dans l'accomplissement de sa tâche difficile, elle peut compter sur la coopération critique mais aussi constructive du Parlement européen.


© Parlement européen: 1998