Discours
prononcé par le Président du Parlement européen,
M. José María GIL-ROBLES,
devant le Conseil européen
le jeudi 3 juin 1999
à Cologne

Texte du discours effectivement prononcé


Messieurs les membres du Conseil européen,

Il est normal et même indispensable que, dans ce discours de fin de mandat, je témoigne avant tout, et publiquement, de ma gratitude pour les égards institutionnels et personnels que vous m'avez manifestés aussi bien à l'occasion des réunions du Conseil européen que des rencontres personnelles que nous avons eues au cours de ces deux années et demi.

 

Pendant cette période, la collaboration entre le Parlement et le Conseil européen, d'une part, et entre le Parlement et le Conseil de l'Union, d'autre part, a été excellente. Les tensions et divergences de vues qui naissent inévitablement entre deux pôles de pouvoir ont été surmontées et gérées dans un esprit de coopération loyale, ce dont nous devons nous féliciter.

Cette collaboration a permis notamment à renforcer la démocratie au sein de l'Union grâce à l'adoption du traité d'Amsterdam, à rendre l'euro opérationnel, à ouvrir les négociations sur le grand élargissement de l'Union, à parvenir à un accord satisfaisant sur l'Agenda 2000 et les perspectives financières, à accomplir des progrès substantiels sur la voie d'une plus grande transparence et dans la lutte contre la mauvaise gestion et la fraude, et à introduire plus de coordination et d'exigence dans les politiques pour l'emploi.

Au cours de ses cinquante années d'existence, l'Union n'a connu aucune autre période qui ait été aussi dense en grandes décisions et réalisations, aucune autre période au cours de laquelle elle se soit rendue plus utile aux Européens.

Avant d'aborder les questions essentielles que le Conseil doit maintenant traiter, il me semble judicieux de récapituler ce qui a été fait, afin que l'urgence de l'immédiat ne nous fasse pas oublier les obstacles que l'Union a su vaincre, car cette capacité de progresser et de coopérer est la meilleure base qui soit pour envisager l'avenir avec espoir.

 

De tous les problèmes auxquels notre Europe est confrontée, c'est celui du Kosovo qui ébranle le plus durement la sensibilité et la conscience des citoyens.

Ce n'est pas au Conseil européen qu'il revient de prendre les décisions de mise en oeuvre, mais ce serait une bonne chose que de pouvoir exploiter les nouvelles possibilités du traité d'Amsterdam pour définir, à tout le moins, une stratégie commune aux quinze États membres, une stratégie qui permette de se diriger vers la cessation des hostilités.

Cette stratégie commune doit servir l'objectif de l'Union, qui n'est autre que le retour des Kosovars de souche albanaise sur leurs terres dans des conditions de sécurité propices à la reconstruction du pays. Ce n'est qu'ainsi, et non par le biais d'une paix à tout prix, que nous ferons échec aux tentatives de génocide et que nous ouvrirons la voie qui conduit à l'application de la justice.

Cette stratégie doit également coordonner les activités des États membres à l'intérieur comme à l'extérieur de l'OTAN, les inciter à parler et à agir d'une seule voix, au bénéfice de la clarté et de l'efficacité. Elle doit s'accompagner d'un programme global pour la reconstruction, la démocratisation, le développement et l'intégration du Sud-Est de l'Europe dans l'Union.

Dans sa résolution du 14 mai 1998, le Parlement européen avait déjà demandé que l'on intègre l'Union de l'Europe occidentale à l'Union européenne avant la fin de l'an 2000 et, à sa dernière session plénière de la législature en cours, il s'est prononcé avec insistance:

  • pour la désignation, à l'occasion du présent Conseil européen, d'une personne capable de jouer un rôle politique important en qualité de haut représentant pour la PESC, et
  • pour la clarification par le Conseil des fonctions de ce haut représentant et de la nouvelle unité de planification politique et d'alerte rapide par rapport aux autres institutions, dont la Commission.

Dans la même résolution, le Parlement a demandé que ce "Monsieur ou Madame PESC" comparaisse devant la commission des affaires étrangères afin de recevoir l'aval et l'appui politique du Parlement, deux éléments tellement susceptibles de lui être utiles.

Par ailleurs, la plénière a appuyé l'initiative du Conseil visant à élaborer une stratégie commune pour les relations entre l'Union européenne et la Russie, stratégie à propos de laquelle il doit être consulté, conformément à l'article 21 du Traité de l'Union.

Messieurs les membres du Conseil européen,

Les images de souffrance, de violence et de mort qui emplissent nos téléviseurs ne font que souligner la valeur de la paix que nous avons su instaurer entre nous grâce à l'Union européenne. Mais elles exigent que nous donnions à cette union une dimension supplémentaire en mettant en commun nos aptitudes à prévenir les crises et à mener des opérations de maintien de la paix. Nous pouvons surmonter cet obstacle comme nous avons surmonté les précédents. Nous devons le faire. Nous avons toujours dit à nos concitoyens que la principale raison d'être de la construction européenne était la paix. Prouvons-le maintenant par nos actes, et non plus seulement par nos paroles.

 

Depuis le Conseil européen d'Essen, où avaient été prises les premières décisions sur la coordination des politiques de l'emploi, il y a de cela quatre ans et demi, on en est venu à mettre l'accent sur quelque chose d'évident, à savoir, que le problème du chômage était vital pour nos concitoyens.

Certes, des progrès ont été accomplis: il ne faut pas sousestimer l'inclusion d'un chapitre sur l'emploi dans le traité d'Amsterdam ni l'élaboration des orientations politiques pour l'emploi, pas plus que les plans d'action nationale et leur évaluation postérieure.

Le Parlement a contribué à ces progrès par des propositions concrètes aux Conseils européens et sommets informels de Noordwijk, d'Amsterdam, de Luxembourg, de Cardiff, de Pörstchach, de Vienne et de Berlin, ainsi que par la mobilisation de moyens financiers supplémentaires destinés à amorcer une action plus importante à l'occasion du Conseil européen de Luxembourg. Dans sa résolution du mois de mai dernier, il a en outre formulé de nouvelles propositions concrètes.

Il a également accueilli avec satisfaction l'initiative de la présidence allemande visant à sceller à Cologne un pacte européen pour l'emploi, soulignant que ce pacte devait se fonder sur un véritable accord politique entre tous les responsables du processus décisionnel.

En effet, si nous voulons réduire le chômage de façon significative et atteindre aussi, dans des délais raisonnablement courts, les autres objectifs économiques, dont les critères de Maastricht relatifs à la dette, nous avons besoin d'une série de stratégies à moyen terme qui s'appliqueraient aux niveaux national et européen., des stratégies qui pourraient compter sur le soutien conjoint des gouvernements, du Parlement européen, des partenaires sociaux et de la Banque centrale européenne et qui donneraient à tous les opérateurs économiques la confiance requise dans leur succès et, partant, dans l'avenir.

C'est pourquoi il est déplorable et incompréhensible que l'on ait marginalisé le Parlement européen - et que l'on tente de continuer à le faire - dans la préparation de ce pacte et de son évaluation postérieure. Je veux croire que votre sens politique vous incitera à lever rapidement cette exclusion.

 

La prochaine réforme de l'Union européenne doit prendre en compte trois grands objectifs.

En premier lieu, il faut s'atteler à toutes les améliorations qui sont envisageables dans le fonctionnement des institutions communautaires et dont la mise en pratique ne requiert pas une modification des traités.

La Commission se voit plongée dans un vaste débat sur les modes de gestion et d'organisation, débat largement suscité par la résolution du 3 décembre 1998 du Parlement européen, lequel se propose de contribuer à l'amélioration de ces méthodes grâce au deuxième rapport du Comité d'experts indépendants. À ce propos, il convient de mentionner la création récente - à la suite d'un accord intervenu entre les trois institutions - de l'OLAF, organe de contrôle indépendant auquel le Parlement lui-même est soumis.

Le Parlement s'est déjà attaqué à la réforme de ses structures au cours des trente mois écoulés, en adoptant des règles de transparence et de contrôle financier et en soumettant au Conseil les projets de statut des députés et de régime des assistants parlementaires.

Le deuxième grand objectif consiste à résoudre les problèmes institutionnels qui n'ont pu être réglés au Sommet d'Amsterdam, et ceux que le Parlement a signalés dans ses résolutions du 19 novembre 1997 et dans ses rapports sur le contrôle de la politique économique.

Le troisième objectif a un caractère matériel et touche aux compétences de l'Union européenne. Dans ce contexte, le Parlement a concentré ses revendications sur un transfert progressif de la PESC, des questions de justice et des affaires intérieures dans le pilier communautaire. Même dans le domaine de la politique intérieure, où une partie des compétences ont été communautarisées, certains problèmes qui ne connaissent pas les frontières nationales et qui se retrouvent au cœur des principales préoccupations des citoyens européens: politique de l'immigration, lutte contre la criminalité organisée, terrorisme, trafic de drogues ..., certains problèmes, dis-je, demeurent traités comme des questions intergouvernementales.

Il s'agit en somme de progresser sur le chemin de la consolidation démocratique de l'Union européenne et d'améliorer l'efficacité des mécanismes décisionnels, face à la perspective de l'élargissement.

Ces réformes, qui supposent une modification des traités, doivent être réalisées avant la première nouvelle adhésion.

Concrètement, le Parlement a proposé le calendrier suivant:

  • début et déroulement des travaux préparatoires pendant l'année 2000,
  • convocation de la conférence intergouvernementale au début de 2001, et
  • conclusion de cette conférence avant la fin de l'année.

Ce calendrier, caractérisé par une lenteur apparente, se justifie pour deux raisons :

  • la nécessité d'aborder à fond tous les problèmes institutionnels et de mener à bien une réforme des traités qui soit durable, c'est-à-dire, d'éviter qu'avant l'achèvement du processus de ratification du traité, il faille déjà préparer la réforme suivante;
  • l'utilité d'adopter la méthode communautaire pour éviter, une fois encore, que la conférence intergouvernementale n'accouche de réformes minimes.

Selon cette méthode, la mise en marche du processus doit être confiée à la Commission, à laquelle il revient donc d'élaborer un premier document préparatoire.

La Commission pourrait faire appel à un groupe de personnalités indépendantes et d'experts, à la condition qu'il soit clair qu'elle conserve la responsabilité politique pendant toute la phase préparatoire.

La nature communautaire de la méthode implique également le recours à la concertation institutionnelle, notamment entre le Parlement et la Commission, de manière que le document de base pour la négociation au sein de la conférence intergouvernementale soit le fruit d'un accord entre les deux institutions.

En outre, le Parlement propose, pour donner à ces travaux préparatoires une efficacité démocratique maximale, l'organisation d'un large processus de consultation qui associerait les parlements nationaux; ceux-ci pourraient intervenir, par exemple, par le biais du groupe sur la qualité de la législation créé par la Conférence des présidents de parlements, dont la dernière réunion s'est tenue à Lisbonne voici dix jours à peine.

En somme, ce que propose le Parlement, c'est, dans un premier temps, un nouveau système sur le modèle de la procédure législative de codécision Parlement-Conseil, système qui serait parachevé par les décisions finales adoptées dans le cadre de la conférence intergouvernementale et par la ratification des parlements nationaux.

Nous avons besoin d'un tel recadrage pour des motifs liés, à la fois, à la légitimation démocratique et à la logique institutionnelle. La prochaine réforme des traités doit mettre en lumière la double nature de la construction européenne, à la fois, union des États et union des citoyens de l'Europe.

 

Messieurs les Membres du Conseil européen

Dans l'état actuel de la construction européenne, aucune réforme institutionnelle ne devrait être menée à son terme sans que, dans le même temps, les dispositions du traité soient complétées par une charte des droits fondamentaux.

Depuis le traité de Rome, nous avons progressé dans cette direction. Nous avons accompli de petits pas: révisions successives du traité, jurisprudence de la Cour de justice, déclarations communes, développement d'une ligne politique d'action extérieure attachée sans équivoque à la protection des droits de l'homme.

Mais le moment est venu de faire un saut qualitatif.

Le Parlement, qui a fait œuvre de précurseur dans ce domaine, ne peut que se féliciter de l'initiative de la présidence allemande et lui apporter son soutien. Nous nous déclarons dès maintenant disposés à travailler en étroite association avec les parlements nationaux et avec le Conseil à la définition de ce "catalogue".

Entre-temps, nous devons poursuivre la politique des petits pas en consolidant et en développant les droits qui sont énoncés dans le traité d'Amsterdam mais dont les citoyens de l'Union ne jouissent pas encore effectivement.

À cet égard, il conviendrait, en raison de leur importance décisive pour l'homme de la rue, de lancer des initiatives en faveur du développement du principe d'égalité, tel qu'il est prévu par le nouvel article 13 du traité des Communautés européennes. De la même façon, il faut progresser dans le renforcement juridique de domaines tels que le droit matrimonial ou d'autres aspects du droit privé.

Dans le même ordre d'idées, je voudrais vous remercier pour vos manifestations de soutien à l'initiative que j'ai présentée lors du précédent Conseil européen, à Vienne, en faveur d'une amnistie pour les prisonniers politiques du monde entier, démarche qui servirait à marquer positivement le changement de millénaire. Je voudrais vous demander aujourd'hui de lancer un signal clair en affirmant votre volonté de parvenir à cet objectif. Ce serait une action commune véritablement efficace.

 

J'en termine, Messieurs les Membres du Conseil européen. Voici cinq ans, au début de la législature, il semblait très difficile, voire impossible, de surmonter les obstacles auxquels je me référais au début de mon intervention. Nous y sommes pourtant parvenus, en montrant une fois de plus que l'avenir n'appartient pas aux oiseaux de mauvaise augure, mais bien à ceux qui misent sur l'espoir.

Pendant deux ans et demi, j'ai présenté dans vos réunions les contributions du Parlement européen. Ces contributions cherchaient à relever le grand défi européen: unir nos histoires, différentes mais indissociables, en un avenir commun. Elles ont toujours eu pour but d'apporter, dans les ténèbres de la nuit, la lumière du matin.

Je vous remercie une fois encore de votre attention.

 


© Parlement européen: 3 juin 1999