DISCOURS
de Mme Nicole FONTAINE
Présidente du Parlement européen

Conseil européen à Lisbonne
le 23 mars 2000


Monsieur le Président du Conseil en exercice,
Mesdames et Messieurs les Chefs d'Etat et de Gouvernement,
Monsieur le Président de la Commission,
Mesdames et Messieurs les Ministres,

Je tiens tout d’abord à féliciter le Président du Conseil en exercice de cette initiative particulièrement opportune et courageuse pour ce qui représente un défi à relever. Monsieur le Président, je voudrais vous dire combien notre Parlement a apprécié que vous soyez venu, en personne, à Strasbourg, en débattre avec nous avant le Sommet, ainsi que l’ambition que vous avez exprimée.

A son origine, la Communauté européenne a affirmé en premier sa dimension économique. Avec l'euro, elle s'est donné une dimension monétaire. Face à la tragédie du Kosovo, les européens ont perçu qu'émergeait sa dimension politique. Tout récemment, ils ont pris fortement conscience des valeurs morales intangibles qui la fondaient.

Ils attendent de cette réunion du Conseil européen de l'Union, que se manifeste avec force sa dimension sociale.

Leur attente est très élevée, pour trois raisons :

  • le chômage qui ruine des vies et détruit nos sociétés pour des générations, reste aujourd'hui leur priorité dominante, même s'il commence à régresser,
  • le retour général de la croissance permet aujourd'hui ce qui était impossible hier,
  • le capitalisme débridé qui, au travers des délocalisations, pratique le dumping social en exploitant les disparités de nos législations sociales ou fiscales respectives et fait passer le profit maximal avant le sort des hommes et des femmes au travail, heurte leur conscience et provoque des drames autant collectifs que personnels.

Pour ces trois raisons, ils attendent beaucoup de la réunion de votre Conseil. Il importe de ne pas les décevoir.

Les Européens peuvent comprendre la complexité d'une harmonisation européenne en matière sociale. Ils savent aussi que les questions sociales et les problèmes d'emplois restent essentiellement de compétence nationale, que le plein emploi ne se décrète pas mais résulte essentiellement de la croissance.

Mais si l'Union, en tant que telle, décide de s'investir, ils attendent désormais qu’elle tienne ses promesses.

Je suis convaincue que les citoyens, à l'issue de ce Conseil, qu'on peut qualifier de fondateur, même s'il a été précédé du sommet de Luxembourg, ne s'accommoderaient pas d'effets d'annonce sans engagements concrets, c'est-à-dire à la fois programmés et quantifiables. C'est le sens de la proposition de la présidence visant à fixer à au moins 3% par an en moyenne l'objectif du taux annuel de croissance, et le Parlement soutient cette proposition.

Avant d'évoquer quelques-unes des initiatives nouvelles dont débattra votre Conseil, puis-je formuler le vœu que soient conduits à bonne fin les chantiers qui ont été ouverts depuis des années et qui restent hélas paralysés par des blocages inexplicables ?

Ainsi, voilà près de trente ans que la proposition d'un statut de société anonyme européenne est bloquée, essentiellement parce qu'elle bute sur la question de la participation des travailleurs à la gestion des entreprises.

Un précédent Conseil européen s'était engagé à résoudre la question pour le 31 décembre 1998. Cela avait été solennellement promis et il n'en a rien été.

Cette situation d'attente, outre qu'elle affaiblit la crédibilité du Conseil, n'est pas sans conséquences : d'une part, elle est destructrice d'emplois, et d'autre part, elle bloque, par contagion, la proposition de directive sur l'information et la consultation des travailleurs, ainsi que celle qui concerne les comités d'entreprises européens.

Je pourrais prendre d'autres exemples, tels que celui la proposition de directive sur le temps de travail, pour laquelle une procédure difficile de conciliation a lieu en ce moment.

Comment les citoyens pourraient-ils croire aux promesses nouvelles qui résulteront de la présente réunion du Conseil, si nous ne sommes pas déterminés à surmonter nos différences et nos cultures économiques, pour parvenir à des compromis acceptables sur des questions de cette nature ?

Puis-je vous demander Messieurs les Chefs d’Etat et de Gouvernements si ces sujets vous semblent être toujours d’actualité et si le Conseil est déterminé à faire aboutir les questions que je viens d'évoquer dans des délais raisonnables.

Je note en effet que l’activité législative, lorsqu’elle fonctionne bien, est particulièrement positive . Je peux rappeler à titre d’exemple :

  • la définition d’un cadre juridique favorable au développement de nouveaux gisements d’emploi.
  • l’encouragement à l’innovation, notamment à travers l’adoption de la directive sur le commerce électronique qui doit aboutir dans quelques semaines.

Sans entrer dans le détail des préoccupations qui feront l'objet de vos travaux, je voudrais simplement y verser celles parmi les plus importantes qui se sont exprimées à travers les votes du Parlement, notamment le 15 mars dernier, dans une résolution que nous avons adoptée en vue de la préparation de ce Conseil européen.

Parmi les nombreuses mesures concrètes qui sont proposées, permettez-moi de souligner expressément combien le Parlement est attaché au modèle social dans toutes ses facettes.

Parmi celles-ci, la tolérance et le respect de l'autre dans toute sa diversité, sont des biens précieux à conserver. C'est la raison pour laquelle le Parlement a accueilli avec beaucoup d'intérêt le paquet des mesures anti-discrimination que la Commission vient de proposer et dont elle fera une de ses priorités.

Attentif à ce qui peut révolter le plus les Européens, le Parlement vous demande de bien vouloir engager les actions qui sont nécessaires pour réguler de façon équilibrée les fusions d'entreprises au sein de l'Union. La façon dont un certain nombre d'entre elles se déroulent depuis l'instauration du marché unique, et dont elles deviennent un effet pervers, portent un préjudice majeur à l'adhésion des peuples à la construction européenne.

Le Parlement est certes conscient de l'intérêt général qu'il y a à maintenir une saine concurrence qui déborde nos frontières nationales.

Mais sur cette question très sensible des fusions, il vous demande d'une part que soient interdites celles qui ne respecteraient pas une législation européenne contraignante en matière d'information préalable et de consultation des travailleurs, et d'autre part que ces fusions soient précédées d'une évaluation sérieuse de leur impact social, afin qu'il soit possible de prendre à temps, et notamment avec les sociétés concernées, les mesures nécessaires d'accompagnement social.

Les fusions sauvages, opérées du seul fait d'un pouvoir capitaliste dominant, ont un effet dévastateur sur la cohésion sociale de l'Union. Les femmes et les hommes qui découvrent un beau matin, que le propriétaire de leur entreprise a changé et qu'ils sont à la merci de ses choix économiques stratégiques, avec tout ce que cela représente pour eux de dramatique, et pour tout dire d'inhumain, pour leurs familles et pour leur région, ne peuvent pas comprendre que l'Union européenne, ce soit cela.

Parmi les différentes propositions de la Présidence celle de créer un observatoire des mutations industrielles est particulièrement intéressante. Dès lors qu'il sera indépendant, qu'il sera doté des moyens d'étude appropriés, que ses travaux seront rendus publics et qu'ils fourniront la base de débats démocratiques, je pense qu'il peut contribuer puissamment à développer la coopération intergouvernementale qui, en ce domaine social, reste prééminente.

Parmi les orientations générales de la présidence portugaise en faveur d'un développement dynamique de l'emploi, fondé sur la croissance, et que le Parlement ne peut que soutenir, je relèverai plus particulièrement :

  • l'importance donnée à la formation en cours de carrière, condition première d'une adaptabilité des travailleurs à l'évolution incessante du travail,
  • la modernisation qualitative du rapport entre les salariés et leurs employeurs, fondé sur la dignité, la valorisation des compétences et la promotion de l'initiative,
  • l'élimination des discriminations de toutes natures et souvent indirectes, que cinquante années de communauté européenne ne sont pas encore parvenues à éradiquer,
  • le partage plus équitable des revenus entre le capital qui permet, et le travail qui produit,
  • la promotion, notamment par l'information, de la mobilité des travailleurs sur l'ensemble de l'espace communautaire européen,
  • le développement de la participation, à tous les niveaux de la vie économique et sociale,
  • l'engagement audacieux de l'Europe dans les économies nouvelles liées aux technologies de l'information, en veillant à éviter qu'elles ne créent elles-mêmes d'autres formes d'exclusion et de fracture sociales.

Je forme aussi le voeu que votre Conseil européen prenne en compte cette part de population européenne, qui, pour des raisons souvent complexes et très diverses, se trouve ou se met en marge de la société organisée.

Je veux parler de ce qu'on appelle le quart-monde, c'est-à-dire cette frange de nos sociétés qui est la plus démunie et sans horizon d'espoir, mais sur laquelle nos meilleures initiatives n'auront pas de prise car elles risquent de lui rester étrangères ou inaccessibles. Ces hommes et ces femmes se comptent aujourd'hui, sur l'ensemble de l'Union, par millions, et leur nombre s'accroît.

En général, les administrations publiques sont peu adaptées, non par indifférence mais par nature, pour leur venir en aide, et le relais le plus efficace reste celui du monde associatif, qui s'appuie lui-même sur le bénévolat et la générosité de la population. Il a besoin de la reconnaissance et de l'aide publiques. Je souhaite que votre conseil le prenne en considération.

Je vous remercie.


© Parlement européen: le 23 mars 2000