Allocution du Président du Parlement européen, Antonio Tajani au sommet informel de Sibiu 

 

[Le discours prononcé fait foi]. Nous sommes aujourd’hui réunis dans cette belle ville de Sibiu pour conclure la réflexion que nous avons menée, durant ces deux dernières années, sur l’avenir de notre Union.

Le Parlement européen a été l’un des artisans de cette réflexion et a adopté pas moins de cinq résolutions qui abordent de nombreux aspects et formulent des lignes directrices et des propositions précises.

Comme vous le savez, nous avons également organisé vingt débats en plénière, auxquels vous avez été nombreux à participer, et je puis affirmer, à ma grande satisfaction, qu’ils ont été une occasion unique pour confronter et échanger les idées. Si nous comptons les quatre pays de la présidence tournante[1], on peut affirmer que 24 chefs d’État ou de gouvernement de l’Union ont été nos invités au cours de ces deux dernières années.

Je tiens à vous remercier encore, au nom du Parlement, pour votre participation et la qualité de vos interventions, pour vos propositions et la vision du présent et de l’avenir que vous nous avez fait partager. Ces débats nous ont apporté des éléments précieux de réflexion et des pistes d’approfondissement.

 

Quelle est donc la conclusion de tout cela?

Le premier point qui ressort clairement de ces débats est que nous voulons être ensemble.

Il n’est pas un seul chef d’État ou de gouvernement qui n’ait reconnu, en prenant la parole devant le Parlement, la nécessité de relever ensemble les défis du futur. Tous ont présenté l’Union européenne comme un exemple d’intégration supranationale sans équivalent, qui a apporté une paix durable, ainsi que la prospérité et le bien-être parmi les peuples d’Europe, depuis la déclaration Schuman. Tous ont reconnu que le marché intérieur, la monnaie unique, le programme Erasmus, les politiques régionales, agricoles et de cohésion, Horizon 2020 sont des réalisations fondamentales de l’Union qui, parmi de nombreuses autres, ont largement contribué au bien-être des peuples d’Europe.

De même, une vaste majorité de citoyens européens estime également que nous devons rester ensemble.  D’après les récentes enquêtes Eurobaromètre, 62 % des personnes interrogées pensent que l’adhésion de leur pays à l’Union européenne est une bonne chose, et 68 % pensent que l’appartenance de leur pays à l’Union a été profitable. Il s’agit du pourcentage le plus élevé jamais enregistré depuis 1983. Les négociations sur le Brexit ont éclairé l’opinion publique européenne sur la forte interdépendance qui existe entre les États membres et ont mis en évidence des aspects positifs de l’appartenance à l’Union qui, peut-être, jusqu’ici, étaient tenus pour acquis. 

Toutefois, bon nombre d’entre vous, tout comme de nombreux députés au Parlement européen, ont également souligné la nécessité d’améliorer, de compléter ou de réformer certains aspects de l’Union afin d’en renforcer l’efficacité, l’esprit démocratique et la capacité à répondre aux attentes des citoyens.

Nombreux sont ceux – dont moi-même – qui ont rappelé l’urgence de rapprocher davantage les institutions des citoyens et de regagner leur confiance dans le projet européen, ainsi que leur enthousiasme pour ce projet.

Les débats ont évoqué à diverses reprises les nombreux défis internes et externes, actuels et futurs, auxquels nous sommes confrontés et que nous devrons continuer à affronter dans un contexte mondial toujours plus instable et complexe. Ces défis sont notamment les suivants : la migration, le terrorisme, la sécurité, les changements climatiques, les problèmes environnementaux, le déclin démographique, le maintien de l’ordre mondial multilatéral, l’achèvement de l’Union économique et monétaire, la mondialisation, le commerce international libre, équitable et fondé sur des règles, le rôle de l’Europe dans le monde, le développement du socle des droits sociaux et la lutte pour la défense de nos valeurs.

 

Le Parlement est convaincu que pour relever ces défis, en cette période historique, l’Union doit franchir une étape supplémentaire, lancer les réformes institutionnelles nécessaires, achever ce qui doit être achevé, y compris en matière de gouvernance, mettre en place des politiques adaptées (et se doter des ressources nécessaires à leur mise en œuvre), et peut-être aussi renouveler l’esprit de coopération et de solidarité qui a été mis à rude épreuve au cours des dernières années.

 

Réformes institutionnelles

Tout abord, il est urgent de procéder aux réformes institutionnelles nécessaires pour rendre les processus décisionnels plus démocratiques et transparents et accroître la responsabilité de l’Union et de ses institutions, ainsi que pour renforcer l’efficience et l’efficacité. J’estime qu’il s’agit là d’une condition essentielle pour regagner la confiance des citoyens européens.

Nombre de ces réformes peuvent être réalisées en exploitant pleinement les traités en vigueur, notamment en assurant la pleine mise en œuvre du traité de Lisbonne. 

D’autres, plus ambitieuses mais tout aussi nécessaires, nécessiteront une modification des traités. Le Parlement estime que cette révision des traités doit être préparée par une convention qui est la seule façon de garantir un processus transparent et inclusif et d’offrir un espace de réflexion ouvert à tous, qui englobe les institutions européennes et nationales et la société civile. 

Dans ses résolutions sur l’avenir de l’Europe du 16 février 2017 et du 13 février 2019[2], le Parlement a formulé une série de propositions précises, que je décrirai brièvement.

 

En ce qui concerne le cadre institutionnel, il est urgent de donner au Parlement européen le droit d’initiative législative, en tant qu’expression directe des citoyens de l’Union, lesquels ont, en effet, des difficultés à comprendre pourquoi leurs représentants ne sont pas en mesure de faire des propositions dans le domaine législatif. Bien entendu, ce droit d’initiative ne doit pas se substituer à celui de la Commission, et il ne le pourrait d’ailleurs pas étant donné que le Parlement n’a pas la capacité technique dont dispose la Commission pour proposer une législation détaillée. Il pourrait se limiter aux principes généraux et aux objectifs, laissant à la Commission le soin de les traduire en propositions concrètes.

On pourrait envisager, dans un premier temps, un droit limité à certains sujets et subordonné à une forte majorité.

Il y a ensuite la nécessité de renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement et, en particulier, son droit d’enquête, déjà prévu par les traités mais pas encore mis en œuvre. Je rappelle que le Parlement a présenté, dès 2014, sa proposition de règlement visant à rendre effectifs les pouvoirs des commissions d’enquête. Celle-ci continue de faire l’objet d’un blocage au Conseil.

 

En ce qui concerne les autres institutions, le Parlement constate que les crises récentes ont conduit le Conseil européen à étendre son initiative politique et parfois à déborder dans le domaine législatif, au détriment du droit d’initiative de la Commission, renforçant ainsi la méthode intergouvernementale. Nous estimons, au contraire, que la méthode communautaire est la mieux adaptée au fonctionnement de l’Union. Du reste, par sa nature même, le Conseil européen est mal adapté à l’activité législative, laquelle devrait être laissée au Conseil, comme le prévoient les traités.

Nous proposons de faire du Conseil une véritable chambre législative, sur un pied d’égalité avec le Parlement, et de renforcer la transparence de ses processus décisionnels. Les décisions du Conseil devraient être adoptées par un Conseil législatif unique, tandis que les configurations spécialisées existantes de cette institution pourraient être transformées en organes préparatoires, à l’image des commissions du Parlement.

 

Le Parlement réaffirme que l’unanimité au sein du Conseil, exigée par les traités pour certaines questions fondamentales, demeure un obstacle quasi insurmontable lorsqu’il s’agit de prendre des décisions importantes ou dans des moments critiques. Il faut abandonner ce système pour éviter la paralysie, comme cela fut le cas avec la réforme du droit d'asile. Il est du moins nécessaire de ne pas l’étendre à des domaines pour lesquels le traité lui-même prévoit la majorité qualifiée.

Le Parlement soutient également avec fermeté le recours à la procédure législative ordinaire pour tous les domaines où cela est possible. Je rappelle qu’en vertu des traités, la chose est possible en utilisant les différentes clauses passerelles ou, dans le cas de la coopération renforcée, en invoquant l’article 333 du traité FUE.

 

S’agissant de la Commission, nous estimons qu’il existe plusieurs options pour donner à l’institution plus de flexibilité et d’efficacité, en adaptant la structure et les méthodes de travail du collège des commissaires, par exemple en nommant des vice-présidents responsables d’un ensemble de politiques ou en désignant des commissaires seniors et juniors. Nous sommes également d’avis qu’une des principales priorités de la Commission doit redevenir la mise en œuvre efficace de la législation de l’Union et le contrôle de la bonne application de celle-ci. 

 

Compléter ce qui doit l’être

La réflexion que nous avons menée a également montré qu’il était manifestement nécessaire de « compléter ce qui doit l’être » et qui ne fonctionne pas actuellement, car, comme c’est le cas pour tout ce qui n’est pas achevé, cela ne peut pas fonctionner. Dans de nombreux domaines, nous sommes encore au milieu du gué: soit nous avançons, soit il nous faut retourner en arrière, mais on ne peut pas rester immobile et attendre la prochaine crue qui pourrait être fatale.

Je veux parler plus spécialement de l’Union économique et monétaire. Bien que l’Europe ait réussi à limiter et, en partie, à surmonter les effets les plus graves de la crise économique et financière, elle doit encore déployer des réformes importantes et urgentes, au niveau de l’Union comme au niveau des États membres, dans le domaine de la gouvernance économique en général et dans la zone euro en particulier, ainsi qu’en ce qui concerne le renforcement et l’achèvement du marché unique.

Nous devons nous doter d’une structure de gouvernance plus solide et efficace, soutenue par un contrôle démocratique plus étroit de la part du Parlement. De même, il est essentiel que nos décisions soient plus transparentes si nous voulons raffermir la confiance des citoyens dans l’Europe. La déclaration franco-allemande de Meseberg va dans le bon sens.

Nous devons donc poursuivre le processus d’approfondissement et d’achèvement de l’Union économique et monétaire afin de contribuer à préserver la stabilité de la monnaie unique et de faire converger davantage les politiques des États membres dans les domaines de l’économie, de la fiscalité et du marché du travail, ainsi que leurs normes sociales.

Le Parlement insiste sur la nécessité d’un engagement politique plus fort et d’une gouvernance plus efficace, notamment en ce qui concerne le Semestre européen, qui doit absolument faire l’objet d’un contrôle parlementaire, tant de la part du Parlement européen que de la part des parlements nationaux. Ce contrôle conférerait une plus grande légitimité sociale, économique et démocratique à la gouvernance économique et financière de la zone euro et permettrait un meilleur suivi des recommandations de l’Union européenne.

Il importe également de mieux coordonner les calendriers budgétaires aux niveaux national et européen tout au long du processus afin de mieux associer le Parlement européen et les parlements nationaux au Semestre européen.

Le Parlement plaide aussi pour que la politique budgétaire et économique devienne une compétence partagée entre l’Union et les États membres.

Il se réjouit de la convergence des positions de la France et de l’Allemagne autour de l’idée de doter la zone euro d’une capacité budgétaire. Il tient néanmoins à souligner que cette capacité doit être développée à l’intérieur du cadre de l’Union européenne.

Nous nous rallions également à la proposition de la Commission qui vise à créer un poste de ministre européen de l’économie et des finances, qui serait le résultat de la fusion entre le poste de vice-président de la Commission pour les affaires économiques et celui de président de l’Eurogroupe. Cette opération devrait permettre d’apporter une solution à la question de la responsabilité parlementaire au niveau européen.

Le Parlement souligne l’importance de l’engagement à prendre pour mener l’union bancaire à bon terme, afin de garantir son ouverture et l’égalité de traitement entre les États membres qui y participeront. Il est urgent, à cet égard, de parachever l’union des marchés des capitaux, complément de l’union bancaire.

 

Des politiques de qualité financées correctement

 

Comme je l’ai dit, nous devrons mettre en place, dans les dix ans à venir, des politiques adaptées qui pourront apporter des réponses efficaces aux besoins de nos citoyens et nous devrons dégager les moyens financiers nécessaires pour les concrétiser.

L’Union européenne doit moderniser ses politiques. Le Parlement veut un budget qui soit à la hauteur de cette ambition et qui permette de financer les réponses de l’Union aux défis de demain. Vous ne m’en voudrez pas d’insister une nouvelle fois sur la nécessité de disposer d’un budget accru pour l’Union, alimenté par de nouvelles ressources propres. Je rappelle que les dépenses au niveau de l’Union peuvent générer des économies au niveau national, grâce à la suppression des doubles financements et aux économies d’échelle.

Nous devons poursuivre notre réflexion sur les réformes à apporter au système budgétaire de l’Union, de façon à garantir un meilleur équilibre entre la prévisibilité des dépenses et la disponibilité des moyens pour y faire face, et nous devons veiller à ce que les mécanismes de financement ne soient pas plus complexes que ce qui est indispensable pour atteindre les objectifs de l’Union. La conditionnalité des politiques doit être renforcée en tant que de besoin, sans mettre en péril la capacité opérationnelle des programmes, en vue de garantir une bonne gestion financière dans l’exécution des dépenses de l’Union.

Les débats sur l’avenir de l’Union ont été l’occasion d’évoquer à plusieurs reprises les politiques individuelles. J’en mentionnerai quelques-unes. Il a souvent été question de l’importance centrale de la politique agricole commune dans l’histoire de l’Union européenne et du rôle essentiel qu’elle a joué pour maintenir le dynamisme des régions rurales, garantir l’approvisionnement en denrées alimentaires, protéger l’environnement et assurer la sécurité alimentaire des citoyens européens. Cette politique doit être réformée et dotée d’un budget adéquat.

La politique agricole et la politique de développement rural présentent un potentiel énorme pour la production de biens collectifs. Elles ne concernent pas seulement l’agriculture et les agriculteurs, mais, plus largement l’aide aux communautés rurales dans lesquelles ils fonctionnent et le développement de ces communautés. L’agriculture emploie 46 millions de personnes. Elle joue un rôle capital dans l’atténuation du changement climatique et dans la promotion du développement durable. La PAC revêt également une importance fondamentale dans la préservation de l’état et de la qualité des sols, de l’eau et des autres ressources naturelles.

Les débats sur l’avenir de l’Union ont également montré que la protection de l’environnement est et doit rester une priorité absolue de l’Union face aux atteintes environnementales. Cette priorité doit être intégrée dans toutes les politiques et toutes les actions de l’Union. Nous devons continuer de prendre des mesures efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre jusqu’au niveau nécessaire pour nous aligner sur les objectifs fixés dans l’accord de Paris.

Bien sûr, d’autres politiques de l’Union sont tout autant essentielles et doivent être utilisées au mieux. Je pense à l’énergie, aux transports, à l’industrie, à la recherche, à la protection des consommateurs ou encore au socle des droits sociaux.

Globalement, le Parlement réitère la nécessité d’effectuer une évaluation plus approfondie des conséquences sociales et environnementales de toutes les politiques de l’Union, en gardant à l’esprit le coût de l’absence d’une législation européenne, le « coût de la non-Europe ».

Dans le domaine législatif, vous pouvez continuer à compter sur la pleine coopération du Parlement. Pendant mon mandat, j’ai signé plus de 200 actes législatifs. Ils sont la preuve que le Parlement est une institution efficace et fiable.

 

L'Europe dans le monde

 

L’Europe est une force positive dans le monde. Notre ambition est qu’elle le demeure, en défendant nos valeurs, le multilatéralisme et le droit international. N’oublions pas que l’Union et ses États membres sont les principaux contributeurs de l’aide internationale au développement. 

 

Le Parlement accueille donc favorablement la décision du Conseil qui met en place une coopération structurée permanente (CSP), l’examen annuel coordonné en matière de défense (EACD) et le Fonds européen de la défense. Il s’agit de progrès importants vers une politique commune de la défense, que nous attendons depuis longtemps.

Nous prenons également acte des propositions que plusieurs États membres ont présentées en vue de créer un Conseil de sécurité de l’Union et de lancer une initiative européenne d’intervention.

Nous proposons d’instaurer un Conseil permanent des ministres de la défense, qui serait présidé par le vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR/VP).  Cette instance, conjuguée à une coopération renforcée entre le Parlement européen et les parlements nationaux, conférerait une responsabilité démocratique aux décisions prises dans ce domaine.

Nous estimons aussi que la politique commerciale commune doit demeurer un pilier incontournable de la politique étrangère de l’Union et qu’elle doit être renforcée en étant intégrée dans un cadre stratégique plus large.

L’Union européenne peut et doit endosser un rôle de chef de file dans la politique commerciale mondiale, sur le plan multilatéral et sur le plan bilatéral. Elle doit défendre un système commercial ouvert, réglementé, équitable, durable et orienté sur le développement, un système capable de garantir que les entreprises de l’Union puissent mener leurs activités à l’échelle de la planète dans des conditions de concurrence loyale et équitable, dans un cadre normatif prévisible et moyennant des obligations bien définies.

Il est cependant indispensable que le Parlement reste pleinement et immédiatement informé des négociations et du mandat du Conseil dans ce domaine, ainsi que tout au long de la mise en œuvre des accords internationaux, pour qu’il puisse exercer comme il se doit les pouvoirs et les prérogatives qui sont les siennes.

 

J’en viens à présent à un point capital. Le Parlement européen déplore l’absence d’accord entre les États membres sur les priorités et la mise en œuvre d’une politique générale d’immigration à l’échelle de l’Union, qui permette, entre autres objectifs, d’organiser et de réguler les flux migratoires, de contrôler plus efficacement les frontières extérieures de l’Union, de coopérer avec les pays d’origine et de transit et de garantir le respect des droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d’asile.  Nous sommes convaincus que si nous ne voulons pas mettre en péril le projet d’intégration européenne, qui est directement menacé par l’instrumentalisation de l’enjeu de l’immigration, nous devons surmonter les contradictions dans les intérêts qu’expriment les États membres, qui sont la source du mécontentement des citoyens.

Le Parlement insiste donc sur la nécessité et sur l’urgence de revoir le système de Dublin, ainsi que sur l’importance de renforcer son partenariat avec l’Afrique.

 

Un esprit renouvelé de coopération et de solidarité

Au-delà des sujets que j’ai évoqués – les réformes institutionnelles, le parachèvement des mécanismes de gouvernance, la mise en œuvre à bon escient de politiques efficaces et convenablement financées –, le Parlement estime que l’Union européenne doit faire naître un esprit renouvelé de coopération et de solidarité entre ses États membres, sur la base des articles 2 et 3 du traité UE et sur la base de la charte des droits fondamentaux, et que l’objectif d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe, consacré dans le traité de Lisbonne, doit continuer à inspirer les actions que mènent l’Union pour renforcer l’intégration européenne et relever efficacement les défis de demain.

Je terminerai par un extrait de la résolution du Parlement du 13 février dernier. Il contient le message clé que le Parlement entend imprimer à la vaste réflexion sur l’avenir de l’Europe:

«Le Parlement souligne que l’Union doit s’atteler aux défis que lui réserve l’avenir grâce à l’amélioration et au renforcement de son intégration politique, dans le plein respect et par la promotion des droits de l’homme, des libertés fondamentales et des principes démocratiques et par une action commune ;  il souligne que les citoyens veulent une Europe qui protège leurs droits, leur bien-être et leur modèle social sur la base d’une souveraineté partagée, ce qui nécessite une intégration politique appropriée ; il invite les chefs d’État ou de gouvernement à suivre cette voie dans un esprit de solidarité et de collaboration renouvelé.»

 

Je vous remercie pour votre attention.

 

 

 

[1] (Malte, Estonie, Bulgarie et Autriche).

[2] Rapport Brok / Besso: «sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne».

Rapport Berès / Böge: «sur la capacité budgétaire de la zone euro».

Rapport Verhofstadt: «sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne».

Rapport Besso: «sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission».

Rapport Jáuregui Atondo: «sur l’état du débat sur l’avenir de l’Europe».

 

 

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