Sassoli: C’est à vous de débloquer la négociation 

 

Discours du Président du Parlement européen, David Sassoli, au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020

Mesdames et Messieurs,

 

Ces derniers mois, la crise de la COVID-19 a touché tous les aspects de notre vie. Elle a été si omniprésente qu’elle a éclipsé une autre crise majeure, l’urgence climatique. Comme les catastrophes naturelles qui ont récemment frappé l’Europe nous le rappellent tragiquement, le changement climatique reste cependant l’un des problèmes les plus pressants aujourd’hui.

La pandémie et les mesures mises en place pour y faire face nous offrent l’occasion inédite d’imaginer un avenir nouveau, placé sous le signe de la viabilité environnementale et sociale.

C’est l’occasion pour l’Europe de faire preuve de leadership. En souscrivant à l’accord de Paris, les nations européennes se sont engagées à ouvrir la voie d’une transition verte. Il est de notre responsabilité politique et morale de tenir ces promesses et de leur donner une suite concrète. L’Union a la capacité économique et politique d’agir.
Je considère la loi sur le climat comme une pierre angulaire du pacte vert, car elle inscrit dans la loi l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 et renforce l’objectif de réduction des émissions pour 2030. Le Parlement européen demande une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 60 % d’ici à 2030. La prochaine décennie sera cruciale pour inverser la tendance. Nous devons nous fixer un objectif ambitieux qui nous guidera sur la voie de la neutralité climatique. Je suis convaincu qu’il vaut mieux agir immédiatement et de manière décisive plutôt que d’attendre et d’espérer pouvoir faire davantage plus tard. Par ailleurs, nous devons encourager l’industrie à œuvrer en faveur d’une économie plus durable et la soutenir dans cet effort, de sorte que compétitivité industrielle et politique climatique se complètent et se renforcent mutuellement.  Qui dit défense de l’environnement dit nouveaux emplois et plus de recherche, plus de protection sociale, plus d’opportunités.

Les efforts de ceux qui dépendent principalement des industries basées sur le charbon doivent être reconnus et soutenus.

Le changement climatique ne connaît pas de frontières; nous devons nous mobiliser tous ensemble pour sauver la planète. Il nous faudra redoubler d’efforts au niveau mondial, comme l’exige l’accord de Paris. Cela vaut pour nous, Européens, mais aussi pour nos partenaires.
Ces prochains mois, nous investirons massivement dans la reconstruction de nos économies et devrons veiller à ce que la reprise ne soit pas bâtie sur les fondations branlantes du passé. Nous devrions utiliser les incitations économiques proposées par les pouvoirs publics pour changer radicalement nos modèles de croissance et entamer une transition juste et bénéfique pour nous comme pour les générations futures. Personne ne doit être laissé pour compte. La recherche de la neutralité climatique offre l’occasion de réduire les inégalités au sein de nos sociétés et de rétablir un équilibre plus juste, sans oublier personne.

Ce qui m’amène à notre partenariat avec l’Afrique, essentiel à la croissance, à la prospérité et à la sécurité dans cette partie du globe. Plus l’Afrique sera forte, plus nous serons forts. Nos destins sont liés. Nous devons donc investir davantage dans notre coopération à tous les niveaux, en insistant particulièrement sur la santé, l’éducation et la lutte contre le changement climatique, qui restent une priorité absolue. Tout en intensifiant notre coopération, nous devrions également nous concentrer sur l’innovation, l’économie numérique, l’énergie et l’agriculture. Par ailleurs, notre politique humanitaire et de développement doit encore être renforcée pour aider les pays africains à relever les défis sanitaires immédiats. Je salue, à cet égard, l’initiative de la Commission relative au pont aérien humanitaire de l’Union.

Il faut également souligner la nécessité de conclure le nouvel accord post-Cotonou, et je remercie la présidence allemande pour les efforts qu’elle déploie pour faire une priorité de la conclusion des négociations. Je reste optimiste sur le fait que le nouvel accord contribuera à répondre aux aspirations des citoyens des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ainsi que des citoyens de l’Union, et fera la part belle à la dimension parlementaire.
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Il y a deux semaines, le Conseil européen a appelé à un apaisement des tensions en Méditerranée orientale et invité la Turquie à s’abstenir de toute provocation en violation du droit international. Malheureusement, c’est l’inverse qui semble se produire. Le navire Oruç Reis a repris la position qu’il occupait en août. Les Turcs ont décidé unilatéralement de rouvrir partiellement la ville de Varosha. La rhétorique turque se fait de plus en plus agressive et l’intervention actuelle dans le conflit du Haut-Karabakh n’aide certainement pas. L’Union doit apporter son soutien plein et entier à la médiation allemande, rester unie et parler d’une seule voix. C’est le seul moyen d’envoyer un message crédible et d’appuyer les tentatives de désescalade des tensions.

Chers collègues,

Dans onze semaines, la période de transition avec le Royaume-Uni s’achèvera et le droit de l’Union cessera de s’appliquer sur son territoire. Les choses vont changer pour les travailleurs, les PME, les étudiants, les chercheurs, les commerçants de biens et de services. Le changement est inévitable, mais il sera plus radical encore si nous ne parvenons pas à un accord sur nos relations futures, pour l’après-1er janvier 2021.

Nous traversons une phase critique et devons faire le point sur la situation actuelle, en particulier pour nos citoyens et nos entreprises, qui veulent savoir à quoi s’attendre pour pouvoir se préparer à l’avenir et ont besoin de se sentir protégés. Notre devoir est de protéger leurs intérêts. Nous espérions réussir à conclure un accord avant ce sommet, mais nous n’y sommes pas parvenus.

Dès le début, l’Union a été extrêmement claire sur les principes fondamentaux de ces négociations et sur les domaines qui exigeaient une solution. Nous voulons un accord global axé sur une concurrence libre et loyale, une solution équilibrée et à long terme pour la pêche et un mécanisme efficace qui garantisse le respect des règles. Il ne s’agit pas de manœuvres tactiques, mais de la sauvegarde des fondements et de l’essence de l’Union européenne et du marché unique, qui ne peuvent faire l’objet de négociations.

Et bien que les pourparlers aient récemment repris et que la volonté de l’Union soit de continuer à négocier jusqu’au dernier moment, je suis plutôt préoccupé par le manque de clarté de la part du Royaume-Uni, à l’heure où nous approchons à grands pas de la fin de l’année. Un accord est dans l’intérêt des deux parties mais, je le répète, cela ne peut en aucun cas se faire à n’importe quel prix. Nous espérons que nos amis du Royaume-Uni utiliseront au mieux le peu de temps qui nous reste pour travailler de manière constructive et surmonter nos différences.

En ce qui concerne l’accord de retrait, nous attendons également du Royaume-Uni qu’il respecte pleinement l’état de droit et qu’il honore les engagements qui ont été soigneusement négociés et ratifiés par les deux parties. Il y va de la paix et de la stabilité sur l’île d’Irlande et de la protection de l’accord du Vendredi Saint. Aucune solution susceptible de mettre en péril ces deux éléments ne saurait être acceptée, et nous avons un intérêt et un engagement communs à éviter une frontière physique. Aussi, nous exhortons le Royaume-Uni à respecter ses engagements et à supprimer d’urgence les parties controversées de la loi sur le marché intérieur. Ce serait un pas vers le rétablissement de la confiance nécessaire à la poursuite de notre relation future.

Mesdames et Messieurs du Conseil européen,

Les enjeux mondiaux et géopolitiques auxquels l’Union est confrontée, notamment la vague de pandémie qui persiste et les contaminations qui mettent encore à rude épreuve nos États membres, exigent des réponses rapides aux difficultés de nos citoyens. Des mesures d’urgence ont été prises, nous en sommes tous conscients, mais nous ne sommes pas en mesure d’affirmer si elles seront suffisantes pour nous sortir d’une crise dont nous comprenons jour après jour l’imprévisibilité et la profondeur. Nous ne pouvons pas exclure la possibilité qu’une «deuxième phase» ait lieu, nécessitant l’adoption de mesures à plus grande échelle que jusqu’à présent. La métaphore de la mer houleuse dans laquelle nous nous trouvons ne peut rien exclure si nous voulons éviter le naufrage. C’est pourquoi le Parlement est si déterminé à négocier le CFP et le plan de relance pour parvenir à un accord. Des progrès sont observés dans certains domaines. C’est une bonne chose. C’est positif. Nous devons continuer. Le Parlement ne fait obstacle à rien.

Au contraire, dès la mi-septembre, le Parlement a ouvert la voie à la ratification de l’instrument pour la relance. Nous devons toutefois nous mettre d’accord sur une feuille de route contraignante pour l’introduction de nouvelles ressources propres dans les années à venir, afin de couvrir au moins les intérêts et les remboursements.

Plus de deux ans après la proposition de la Commission, nous saluons également l’ouverture de négociations visant à protéger le budget de l’Union contre le non-respect de l’état de droit. Nous sommes déterminés à défendre un mécanisme robuste qui puisse être appliqué avec efficacité.
Il y a cependant un domaine où aucun progrès n’a été réalisé.

En juillet, vos efforts se sont naturellement concentrés sur l’instrument pour la relance et les enveloppes nationales. Cependant, la réduction des programmes septennaux ayant une dimension européenne manifeste n’est pas la bonne voie à suivre.

Afin de parvenir à un compromis, le Parlement a fait des pas de géant par rapport à ses revendications initiales sur le CFP. Dans un esprit réaliste et constructif, je souhaite résumer les points clés qui sont chers au Parlement.

Tout d’abord, je voudrais rappeler que nos négociateurs ont demandé l’ajout de 39 milliards d’euros. C’est un changement minime par rapport au budget de 1 800 milliards d’euros, mais cela ferait une énorme différence pour les citoyens qui bénéficient de nos politiques communes.

Nous avons fait des propositions créatives pour financer ces 39 milliards d’euros. Pour ce faire, nous avons besoin d'une augmentation du plafond des dépenses de 9 milliards d'euros avec laquelle nous atteindrions exactement le même niveau de dépenses qu'au cours de la période 2014-2020 en termes réels.

Deuxième élément clé : nous proposons de prendre en compte les coûts des intérêts de l’instrument Next Generation EU au-delà des plafonds du CFP. Il convient de rappeler que cet instrument constitue un engagement extraordinaire et, par conséquent, ces frais financiers les coûts d'intérêt de l'UE de la prochaine génération ont aussi une valeur de dépense extraordinaire.

Ces coûts ne doivent pas entrer en concurrence avec les programmes du CFP. C'est pourquoi si nous plaçons les intérêts de Next Generation EU au-delà et en dehors des plafonds, nous aurons 13 milliards à consacrer aux programmes.

Troisièmement, nous devons garantir des instruments de flexibilité suffisants pour faire face à des événements imprévus et ne pas perdre un seul euro du CFP ou de l’instrument pour la relance. Les fonds non utilisés doivent être redistribués aux programmes relevant du cadre pluriannuel.

Pour l’instant, les négociations sont au point mort.

Il ne tient qu’à vous de les débloquer.

Pour pouvoir progresser, il est primordial d’actualiser le mandat de négociation de la présidence allemande. Il ne s’agit pas de remettre en cause l'accord de juillet, mais il faudrait que vous fassiez un petit pas dans notre direction pour que nous puissions entériner définitivement le paquet.