Le droit d’exception, une perspective de droit comparé - Allemagne : non-utilisation du droit d’exception en faveur de l’application du droit ordinaire

29-05-2020

Le présent document s’inscrit dans un ensemble d’analyses qui visent, du point de vue du droit comparé, à présenter le droit d’exception dans différents États, avec un accent particulier sur les bases juridiques sur lesquelles s’appuient les mesures d’urgence que lesdits États peuvent adopter lors d’une crise, comme la crise sanitaire provoquée par la pandémie de COVID-19. L’objet de la présente analyse est le cas de l’Allemagne.

Le présent document s’inscrit dans un ensemble d’analyses qui visent, du point de vue du droit comparé, à présenter le droit d’exception dans différents États, avec un accent particulier sur les bases juridiques sur lesquelles s’appuient les mesures d’urgence que lesdits États peuvent adopter lors d’une crise, comme la crise sanitaire provoquée par la pandémie de COVID-19. L’objet de la présente analyse est le cas de l’Allemagne.

Εξωτερικός συντάκτης

Birgit SCHÄFER