Le droit à la santé, une perspective de droit comparé: Conseil de l'Europe

23-09-2021

Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation du droit à la santé dans différents ordres juridiques. Après avoir expliqué la réglementation et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ce droit sont examinés. La présente étude a pour objet le cas du Conseil de l’Europe. Le droit à la santé et le droit à la vie se placent dans le droit du CdE au même niveau que les autres droits et libertés. Les premiers devraient néanmoins prévaloir sur les autres, dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité. Le droit des populations à la meilleure santé possible est par ailleurs particulièrement significatif du modèle social européen ; les États membres doivent prévenir les risques et mettre en place des dispositifs de soins et de sécurité sociale.

Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation du droit à la santé dans différents ordres juridiques. Après avoir expliqué la réglementation et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ce droit sont examinés. La présente étude a pour objet le cas du Conseil de l’Europe. Le droit à la santé et le droit à la vie se placent dans le droit du CdE au même niveau que les autres droits et libertés. Les premiers devraient néanmoins prévaloir sur les autres, dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité. Le droit des populations à la meilleure santé possible est par ailleurs particulièrement significatif du modèle social européen ; les États membres doivent prévenir les risques et mettre en place des dispositifs de soins et de sécurité sociale.