Les principes d'égalité et non-discrimination, une perspective de droit comparé - Belgique

Study 09-02-2021

Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation des principes d’égalité et de non-discrimination dans différents États. Après avoir expliqué la normative et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ces principes sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de la Belgique. Cette étude retrace premièrement l’évolution de la reconnaissance du principe d’égalité et de non-discrimination en Belgique depuis 1831. Dans un second temps, il présente de la manière la plus exhaustive possible la législation belge en matière de lutte contre la discrimination. Troisièmement, l’étude aborde de façon plus sélective la jurisprudence ambitieuse de la gardienne du principe d’égalité et de non-discrimination, à savoir la Cour constitutionnelle. Quatrièmement, le rapport décrit la réception en droit belge du concept de la discrimination positive né Outre-Atlantique. Enfin, quelques réflexions conclusives sont exposées.