Les principes d’égalité et de non-discrimination, une perspective de droit comparé - Suisse

Ce document fait partie d'une série d’études qui, sous l'angle du droit comparé, entend présenter les principes d’égalité et de non-discrimination dans différents États. Après avoir présenté la législation et la jurisprudence applicables, l'auteure examine le contenu, les limites et la possible évolution de ces principes. La présente étude porte sur la Suisse. La Suisse a inscrit l’égalité juridique et la non-discrimination dans la Constitution fédérale ainsi que dans plusieurs lois spéciales, qui se concentrent chacune sur des motifs de discrimination et des domaines juridiques spécifiques. Ceux-ci sont étudiés dans le présent document. La troisième section reprend l’importante jurisprudence du Tribunal fédéral suisse. La quatrième section analyse le cadre juridique suisse de manière critique et présente ses lacunes ainsi que les réformes actuelles et à venir. Le présent document est la version en français de l’étude originairement publiée par la Bibliothèque de droit comparé en allemand en octobre 2020. Cette version met à jour la version antérieure par le biais des notes de l’éditeur.