Le droit à la santé, une perspective de droit comparé - Suisse

Study 12-05-2022

Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation du droit à la santé dans différents ordres juridiques. Après avoir expliqué la réglementation et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ce droit sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de la Suisse. Elle présente les tensions idéologiques qui peuvent naître de la rencontre de l’impératif de santé publique d’une part et d’une conception résolument libérale de l’État, qui érige la responsabilité individuelle en valeur cardinale, et l’obstacle qu’elles représentent pour l’émergence et la consécration législative d’un droit à la santé. L’abondante jurisprudence rendue par les tribunaux suisses, dont la portée est parfois très politique, offre toutefois quelques pistes solides pour envisager une telle perspective.