La fiscalité de l'énergie

01-02-2003

Le présent briefing décrit brièvement le contexte dans lequel se sont inscrites les propositions relatives à la fiscalité de l'énergie, dont il est actuellement question au Parlement européen et au Conseil ECOFIN. Il fait un rappel des précédents débats relatifs à l'harmonisation des accises sur les huiles minérales et à la taxe sur le CO2. Il résume ensuite les propositions de la Commission et les progrès enregistrés jusqu'à présent en matière de fiscalité globale de l'énergie, du gazole et des biocarburants.

Le présent briefing décrit brièvement le contexte dans lequel se sont inscrites les propositions relatives à la fiscalité de l'énergie, dont il est actuellement question au Parlement européen et au Conseil ECOFIN. Il fait un rappel des précédents débats relatifs à l'harmonisation des accises sur les huiles minérales et à la taxe sur le CO2. Il résume ensuite les propositions de la Commission et les progrès enregistrés jusqu'à présent en matière de fiscalité globale de l'énergie, du gazole et des biocarburants.