Décharge sur le budget 2015 – Conseil et Conseil européen

23-10-2017

Au cours de la plénière d’octobre II, le Parlement doit clore la procédure de décharge relative aux comptes du Conseil pour l’exercice 2015 en se prononçant sur le second rapport de la commission du contrôle budgétaire. Depuis plusieurs années maintenant, le Parlement refuse de donner décharge au Conseil et au Conseil européen.

Au cours de la plénière d’octobre II, le Parlement doit clore la procédure de décharge relative aux comptes du Conseil pour l’exercice 2015 en se prononçant sur le second rapport de la commission du contrôle budgétaire. Depuis plusieurs années maintenant, le Parlement refuse de donner décharge au Conseil et au Conseil européen.